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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400111_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
; il n’est pas justifié de la composition régulière de la commission académique d’appel ; - la décision de la rectrice de l’académie de Normandie méconnaît l’article D. 511-52 du code de l’éducation
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100416_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Après avoir exercé en vain un recours gracieux auprès du président du jury et un recours hiérarchique auprès du président de l'université Rouen Normandie, M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403339_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Normandie n° R28-2022-162 du 25 novembre 2022, la commission chargée de l'examen des recours pour l'instruction dans la famille qui a statué sur le recours de M. et Mme C était composée de Mme Dominique
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403418_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Normandie n° R28-2022-162 du 25 novembre 2022, la commission chargée de l'examen des recours pour l'instruction dans la famille qui a statué sur le recours de M. et Mme F était composée de Mme Dominique
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303228_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B est liée aux allégations de son employeur retranscrites sur le compte rendu d'admission aux urgences, - de Me Pawlotsky, substituant Me Eyrignoux, représentant la région Normandie, qui conclut aux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502741_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le 10 septembre 2025, la rectrice de l'académie de Normandie a produit des pièces relatives à la composition de la commission académique.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202257_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La Métropole Rouen Normandie a droit aux intérêts au taux légal sur la somme de 1 192,33 euros à compter du 1er juin 2022, date d'enregistrement de sa requête. 14.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102134_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par courrier du 18 août 2017, la mutualité sociale agricole des Côtes Normandes a informé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200373_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
légaux à compter de la réclamation préalable indemnitaire du 9 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Caen Normandie la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301720_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
du plan local d'urbanisme de la métropole de Rouen Normandie.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302201_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
du plan local d'urbanisme de la métropole de Rouen Normandie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204059_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
d'un camembert produit en Normandie mais ne bénéficiant pas de l'AOP " Camembert de Normandie ' ".
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403468_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, conformément à l'arrêté du 21 novembre 2022 de la rectrice de l'académie Normandie, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la région Normandie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504211_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
convoqué à l'audience publique : - Me Verdier, - et l'université de Rouen Normandie.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504049_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
d'examen ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Rouen Normandie la somme de 2 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500944_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Après avoir fait l’objet d’une mesure conservatoire de suspension de fonctions de quatre mois à compter du 17 novembre 2023, il a fait l’objet, par arrêté du 25 juillet 2024, d’une première sanction disciplinaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303335_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
code de l’éducation en raison de la situation propre à l’enfant et ce, dans un délai de quinze jours à compter du jugement ; 3°) de mettre à la charge du rectorat de l’académie de Normandie la somme
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2300641_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2023, la mutualité sociale agricole des Côtes Normandes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502950_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été enregistrées, le 29 septembre 2025, des pièces produites par le rectorat de l’académie de Normandie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302024_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle auprès de la rectrice d'académie de Normandie, ce qui lui a été implicitement refusé.
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