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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1917310_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Sur les conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401117_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, la Fondation Val de Loire représentée par Me Tabouis et Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis n° 000890 émis

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2007733_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Sur les conclusions tendant à la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 2.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2100923_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par la requête susvisée, Mme A... demande la décharge de cette cotisation de taxe d’habitation au motif que son logement du 85 rue du monument a été vendu le 4 janvier 2020.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317841_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Toutefois, par des réclamations des 19 mars 2018 et 29 juin 2022, elle a demandé la décharge de ces impositions.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2009318_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Sur les conclusions tendant à la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109844_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Monceau investissements immobiliers ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110015_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Centrale Monceau ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2003112_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Sur les conclusions en décharge de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure du 6 mai 2019 : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300649_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - et les observations de Me Moreau, représentant Mme A.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206389_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par une première requête, enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 2206389, la société civile immobilière (SCI) Valferrus, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206390_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par une première requête, enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 2206389, la société civile immobilière (SCI) Valferrus, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2204335_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par la requête susvisée, la société foncière du Parc Monceau demande la décharge partielle de ces cotisations de taxe foncière à hauteur de 933 et 1 023 euros en soutenant que le classement de son local

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2202538_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par la présente requête, la SCI Monceau Investissements Immobiliers demande la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2307395_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La SCI Monceau Investissement Immobiliers demande la décharge de cette imposition. Sur l'intervention de l'Eurométropole de Strasbourg : 2.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200372_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par la présente requête, la SC Monceau Investissements Immobiliers demande la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2202540_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par la présente requête, la SCI Monceau Investissements Immobiliers demande la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430683_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la SOCIETE D'EXPLOITATION DU ROYAL MONCEAU, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430725_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la SOCIETE D'EXPLOITATION DU ROYAL MONCEAU, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217721_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Bridge Club Monceau est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle

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