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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2218004_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par deux mémoires enregistrés les 23 février et 3 mars 2023, l'office public d'Habitat Aulnay-Habitat, représenté par Me Morandi, conclut au rejet de la requête et demande au Tribunal de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411057_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
caractérisant la dénaturation ; en tout état de cause le moyen est inopérant faute de lésion ; Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, le centre hospitalier de Versailles, représenté par Me Morandi
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411058_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
caractérisant la dénaturation ; en tout état de cause le moyen est inopérant faute de lésion ; Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, le centre hospitalier de Versailles, représenté par Me Morandi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104348_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Farges, rapporteur public ; - et les observations de Me Morandini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203570_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A C, représenté par Me de la Morandière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle6ème chambre
DTA_2100689_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, l'EHPAD Richard, représenté par Me Morandi, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A lui verse une somme de 5 000 euros au titre de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905235_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
fondement de la responsabilité contractuelle, à lui verser la somme totale de 323 432,95 euros hors taxes (HT) afin de remédier aux désordres résultant de l'opération de restructuration du site " Morantin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303209_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 août et 28 septembre 2023, la société MMA IARD, représentée par Me Moracchini, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 4 000
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101587_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, Mme A B, représentée par Me Morandi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100395_20230223
23 février 2023
23 février 2023
- et les observations de Me Morandini, représentant Mme B et de Me Montazeau représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302388_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 24 août 2023, Mme B C A, représentée par Me de La Morandière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2201283_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
diagnostiqué en 2015, le médecin expert de la commission de réforme indique dans son rapport, que ce déficit auditif résulte d'une malformation congénitale de l'oreille interne, dans le cadre d'une maladie de Mondini
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206736_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 août 2022 et le 30 mars 2023, la SAS LC5 représentée par Me Mondini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400001_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B A, représenté par Me de La Morandière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2023, par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501119_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, la communauté d'agglomération du centre littoral, représentée par Me Morandi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2105695_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2023, le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux, représenté par Me Morandi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle1ère chambre
DTA_2102693_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2021 et le 21 novembre 2023, la société Récré'action, représentée par Me Morandi, demande au tribunal dans le dernier
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2302345_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2023 et 25 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) Almi, représentée par Me Morandi, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400043_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, la communauté d'agglomération du centre littoral (CACL), représentée par Me Morandi, demande au juge des référés, statuant sur
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2305056_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me de la Morandière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officiellePage 2 sur 4