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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2101448_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par la présente requête, la SCI Pietra Monetta demande l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Palasca a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202762_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la commune de Cenne-Monestiès (11170) représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2409069_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
l'édification, après démolition de plusieurs bâtiments, d'une résidence pour les étudiants, chercheurs ou jeunes travailleurs comportant cent quatre-vingt-quatorze logements, sur un terrain situé rue de la Montat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506076_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
l'arrêté n° PM2025/0023 en date du 5 août 2025 par lequel le maire de la commune d'Ambarès-et-Lagrave l'a mis en demeure de remettre en état d'origine la parcelle cadastrée AI n°213 située rue du Monastère
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202531_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la commune de Cenne-Monestiès (11170) représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la demande.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2221163_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
titres cédés en 2017 étaient bien des titres de participation dès lors que leur détention était utile à la requérante en raison de l'influence qu'elle lui conférait sur la conduite de la SAS Château Mondot
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506048_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le maire de la commune d’Ambarès-et-Lagrave l’a mis en demeure de remettre en état d’origine la parcelle cadastrée AI n°213 située rue du Monastère
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100168_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à la commune de Guinarthe Parenties de remettre en état le compteur d'eau situé au n° 2 impasse Marguerite Mondet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205372_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A au 21, rue Louis Mondaut à Cenon et que son expulsion a été ordonnée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402422_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
. / Une convention conclue entre l'Etat et l'Enim fixe le rôle de ce dernier et les conditions dans lesquelles les montants versés par l'établissement sont compensés par l'Etat. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2116353_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Moirat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le directeur
Source officielle1ère chambre
DTA_1901859_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
0008205 émis le 13 décembre 2018 pour le recouvrement de la contribution spéciale ainsi que la décision du 21 février 2019 rejetant sa réclamation préalable formée contre ce titre ; 3°) de moduler le montant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503107_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A T domicilié 20 Chemin de Monestie à Aussonne (31840) ; La présidente du tribunal a désigné M. Marc Menet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1901428_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Lesneven, à la société Perspectives Atelier d'Architectes, à la société MO.BAT, à la société Techniconsult, à la société AR-CO, à la société
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2402448_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
12 et par haut-parleurs ; - ces faits contreviennent à l'article L. 5334-5 du code des transports ; - le contrevenant, dont le navire mesure moins de 20 mètres, est passible d'une amende d'un montant
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301051_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au regard des certificats médicaux établis le 27 septembre 2019 et le 16 février 2023, elle est suivie pour une dysplasie fibreuse monastique du sphénoïde gauche à l'origine de douleurs intenses et invalidantes
Source officielle3ème chambre
DTA_2200584_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par Me Moneta, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2021 par laquelle l'inspectrice du travail par intérim de la section 10A de la première
Source officielle7ème chambre
DTA_2100875_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
motivation, en méconnaissance du 6° de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - compte tenu de sa situation singulière du fait de son engagement dans la vie monastique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402395_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C au sein l'Eglise orthodoxe de Géorgie et qui impliquait son appartenance à un ordre monastique, il lui était interdit de se marier et de fonder une famille, mais qu'il a rencontré Mme D, avec laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402802_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il devint en 1957 le monastère de la Saint-Famille. La demeure en pierre de taille, au style dépouillé, s'inspire des monastères cisterciens.
Source officiellePage 2 sur 5