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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2007084_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la SCI Helene une somme de 1 000 euros à verser à la commune de Monêtier-les-Bains sur le fondement des mêmes dispositions ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510900_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2025, le président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2104888_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Claude Monet qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209059_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un arrêté du 7 février 2022 le maire de la commune de Monêtier-les-Bains a délivré à la commune un permis de construire un refuge.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105429_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, représentant la commune du Monêtier-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009929_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Dans ces conditions, la commune de Monêtier-les-Bains n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en procédant à un tel classement et le moyen doit être écarté. 18.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300750_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A n'est pas fondé à soutenir que le président de l'université Jean Monnet aurait entaché sa décision d'une erreur de droit. 4. En second lieu, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310870_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats organisé par l'institut d'études judiciaires de l'université Jean Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207023_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 du jury de l'université Jean Monnet
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2201337_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour le logement situé 108 avenue Jean Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308433_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 juin 2023 du jury de l'université Jean Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205100_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Les deux arrêtés en litige ont été retirés par le maire de la commune de Monnetier-Mornex le 10 août 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006696_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2021, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208841_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., et celles de Me Bonaiuto, représentant la commune de Monêtier-les-Bains. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303589_20240221
21 février 2024
21 février 2024
La commune de Mont-sur-Monnet conteste cette ordonnance en tant qu'elle la constitue ainsi débitrice de la somme de 613,44 euros. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310871_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
la délibération par laquelle le jury de l'examen d'entrée au centre régional de formation de la profession d'avocat de Rhône-Alpes organisé par l'institut d'études judiciaires de l'université Jean Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206150_20220826
26 août 2022
26 août 2022
août 2022, la SASU Arc-en-Ciel Rhône-Alpes, représentée par la SELARL Clairance Avocats, demande au juge des référés : 1°) à titre principal : - annuler les contrats passés par l'université Jean Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206115_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il soutient qu'il estime avoir le droit de poursuivre ses études à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308621_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un arrêté n° PC 005079 16 H0016 en date du 18 avril 2022, le maire de la commune du Monêtier-les-bains lui a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109211_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, de Me Locasto-Porte, représentant la commune de Le Monêtier-les-Bains et de Me Rosenfeld, représentant la SCI le Whymper Lodge. Considérant ce qui suit : 1.
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