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les 6 septembre 2022, 30 mai 2023 et 1er septembre 2023, la société Mégisserie Richard, représentée par Me Treca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Millau

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204568_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Millau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200200_20231116

Administratif

16 novembre 2023

2021 ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Millau de lui verser la NBI à compter du 1er janvier 2022 ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Millau la somme de 3 000 euros en application

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200201_20231116

Administratif

16 novembre 2023

hospitalier de Millau de lui verser la NBI à compter du 1er janvier 2022 ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Millau la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200202_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200234_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2103953_20240312

Administratif

12 mars 2024

siège social, à Millau.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302132_20250109

Administratif

9 janvier 2025

D et Mme E ont signé un compromis de vente en vue de l'acquisition d'un bien situé sur la commune de la Cluse-et-Mijoux.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2001128_20220919

Administratif

19 septembre 2022

C a été hospitalisé en urgence au CH de Millau pour une méningite à staphylococcus aureus. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2020082_20230216

Administratif

16 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la commune de Millau conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301662_20240517

Administratif

17 mai 2024

Il est constant que la commune de La Cluse et Mijoux est dotée d'un plan local d'urbanisme.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2216051_20260417

Administratif

17 avril 2026

La commune de Mazé-Milon oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête des consorts A.... 6.

Source officielle

Juge unique chambre 6

DTA_1905548_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Pour motiver l'arrêté contesté, le maire de Millau a seulement rappelé une précédente sanction disciplinaire prononcée à l'encontre de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302045_20231004

Administratif

4 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de Millau

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206894_20230316

Administratif

16 mars 2023

affectant les locaux du pôle d'enseignement supérieur à Millau.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301762_20231003

Administratif

3 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de Millau

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2302889_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Le courrier adressé le même jour par le centre hospitalier de Millau à M. A... précise que « l’établissement a décidé de suivre cet avis ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601669_20260319

Administratif

19 mars 2026

versera à Me Millot, avocate de Mme A..., une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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