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22 résultats pour « Michel GRYNER »

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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème chambre

DTA_2204256_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110493_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

zone protégée et des zones favorables à la biodiversité se situent à immédiate proximité du projet, notamment la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) des Monts des Michels

Source officielle

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