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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506037_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A, représentant l'EARL Domaine San Michel, informe le tribunal de son erreur et de ce que la requête a été déposée auprès de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400173_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il a déposé le 15 septembre 2017 une demande d'asile instruite dans le cadre de la procédure Dublin et a bénéficié des conditions matérielles d'accueil.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206907_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 20 avril 2022, par lequel le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge s'est opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513366_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Michel, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512847_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302001_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104103_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration a mis en demeure l'EURL Lenglet Michel de déposer sa déclaration de résultat au titre des exercices clos en 2017 et 2018 les 5 octobre 2018 et 11 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503841_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405727_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Saint-Michel, représenté par Me Cordel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513456_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Michel-Béchet, représentant Mme B..., qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501596_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue à partir de 11h00. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403587_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Michel pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411162_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A a déposé une demande de carte d'identité pour son fils auprès de la mairie de Saint-Michel-sur-Orge.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600313_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Michel demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502059_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504259_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
, demande au tribunal s'il peut lui apporter une aide ou lui indiquer l'organisation qu'il doit contacter pour déposer une plainte officielle contre son ancien employeur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603483_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Michel, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un jugement du 22 avril 2022, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la société SME et a désigné Me Ruffin-Michaux comme liquidateur.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400041_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, la commune de Saint-Michel-sur-Orge, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301554_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par Me Michel, avocat de M. C, au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
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