CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Bertaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500550_20250205

Administratif

5 février 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertaux, avocat de M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2430320_20241119

Administratif

19 novembre 2024

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 18 novembre 2024, Mme D B, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Orly, représentée par Me Bertaux

Source officielle

5ème chambre

DTA_2508177_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B..., né le 23 avril 2001, de nationalité américaine, déclare être entrée en France le 21 janvier 2025.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325508_20231116

Administratif

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Bertaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302446_20230316

Administratif

16 mars 2023

C A, représenté par Me Florian Bertaux, demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 24 janvier 2022 et condamner l'Etat à en régler le montant soit la somme de 1 500

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302556_20230316

Administratif

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, Mme B C, représentée par Me Florian Bertaux, demande au tribunal : 1°) de constater que le préfet ou la préfète du Val-de-Marne

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2108178_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303506_20250407

Administratif

7 avril 2025

Bertaux, - et les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2300725_20240213

Administratif

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Beral, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le président du

Source officielle

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2409802_20250707

Administratif

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Bertaux, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302557_20230316

Administratif

16 mars 2023

C B, représenté par Me Florian Bertaux, demande au tribunal : 1°) de constater que le préfet ou la préfète du Val-de-Marne n'a pas exécuté l'injonction qui lui était faite d'assurer le logement de l'intéressé

Source officielle

5ème chambre

DTA_2508174_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais, né le 7 juin 1997, déclare être entré en France le 23 janvier 2022.

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_2306256_20230622

Administratif

22 juin 2023

la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Bezalles

Source officielle

5ème chambre

DTA_2405916_20260216

Administratif

16 février 2026

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2409506_20251020

Administratif

20 octobre 2025

Bertaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...