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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112824_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société Universal Investment gmbH pour le compte du fonds Merck Finck Stiftungsfonds UI est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200655_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, la société Universal Investment Gmbh, agissant pour le fonds Merck Finck
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301661_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
le projet de PLUi arrêté, - soit l'annulation du classement en zone UD du secteur Sotto Mercier en tant qu'il autorise d'augmenter significativement l'urbanisation du secteur.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500788_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme Mercier a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308538_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, et celles de Me Mathevon, suppléant Me Guitton, pour la société Mercier Promotion Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204048_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
, représentant la commune de Mery.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107144_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
, représentant la commune de Mery.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403229_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306808_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Me Mercier indique en outre que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403653_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204592_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que : - elle est une composante du collectif Bassines Non Merci ; - en méconnaissance des directives de l'arrêté préfectoral DDT-2021-152 du 25 juin 2021, la SCEA de Mailly a rempli sa
Source officielle1ère chambre
éesc/Mme A et la MAF peuvent être accueillies
DTA_2103776_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Article 3 : Mme D A et la société MSP (Mercier) sont condamnées solidairement à verser à la commune de Tours la somme de 12 975,17 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206886_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de Dardilly a délivré un permis de construire à la société Mercier Promotion en vue de l'édification d'un immeuble de 18
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201278_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A le versement à la commune de Mery-sur-Cher de la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301384_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Me Mercier fait également valoir que l'entretien n'a duré que dix à quinze minutes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300542_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par suite, la SC Le chateau de Mery n'a pas régularisé sa requête dans le délai imparti.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303676_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200882_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A est ouvrier principal de 1ère classe, affecté au service de sécurité du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, dans les locaux de l'hôpital de Mercy.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307835_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400651_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.
Source officiellePage 2 sur 158
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