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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401564_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Boschet, rapporteur public, - et les observations de Me Juilles, représentant la commune de Saint-Merd-les-Oussines. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004384_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les rémunérations et avantages occultes () " Sur les bénéfices reconstitués de la SARL Sefa Merve et leur distribution : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112824_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société Universal Investment gmbH pour le compte du fonds Merck Finck Stiftungsfonds UI est pur et simple.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402552_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Merger de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Merger renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleChambre 3
DTA_2101651_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 8 février 2021, la société Noz Mercy a formé un recours hiérarchique auprès de la ministre en charge du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508730_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La procédure a été communiquée à la CPAM des Vosges et à la SAS Mercer France, qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200655_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, la société Universal Investment Gmbh, agissant pour le fonds Merck Finck
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301661_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
le projet de PLUi arrêté, - soit l'annulation du classement en zone UD du secteur Sotto Mercier en tant qu'il autorise d'augmenter significativement l'urbanisation du secteur.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1900835_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2019, la société Tour Merle a confirmé son intention de poursuivre l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500788_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme Mercier a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308538_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, et celles de Me Mathevon, suppléant Me Guitton, pour la société Mercier Promotion Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004385_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Sefa Merve est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305447_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2305447 le 29 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 juin 2023 par laquelle le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2400690_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Merger de la somme globale de 1 500 euros, sous réserve que Me Merger renonce à percevoir la somme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403229_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306808_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Me Mercier indique en outre que M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302981_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
le versement à Me Merll de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505231_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est a autorisé le Centre Hospitalier de Metz-Thionville à exercer l’activité de soins de médecine nucléaire mention B sur le site de l’hôpital de Mercy
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301063_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Merris et M. C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403653_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
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