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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2107883_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Elle soutient que : - on lui a mis la pression, que l'avertissement est un " tissue de mensonge " et qu'elle sent qu'on veut la virer ; - la décision attaquée est entachée d'inexactitude matérielle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206352_20220824
24 août 2022
24 août 2022
d'Annonay demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une part, de désigner un expert en vue d'examiner le bâtiment situé 1 rue Eugène Meyzonnier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301935_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A B informe le tribunal de sa volonté de vouloir porter plainte pour faux et usage de faux et dénonciations mensongères à l'encontre du capitaine du centre de détention où il est détenu, pour avoir rédigé
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501176_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
cette décision a probablement été prise par le maire de Saint Martin d'Ordon en accord avec cet habitant ; -le maire de Saint Martin d'Ordon a répondu au téléphone à sa demande d'explication par des mensonges
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400659_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A cet égard, elle indique que ce médecin, dans son rapport d'expertise médicale, a établi un faux diagnostic fondé sur des interprétations erronées de ses propos, des mensonges et des déclarations mensongères
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003678_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la requérante n'a commis aucune faute dès lors que les attestations sur l'honneur qu'elle a produites ne sont pas mensongères
Source officielle4ème chambre
DTA_2202826_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 août et 14 novembre 2022 et 16 janvier 2023, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représenté par Me Meillon, conclut, au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301367_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B demande au tribunal d'enregistrer une plainte à l'encontre de l'aide sociale à l'enfance pour propos calomnieux et mensongers et pour fautes professionnelles. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509783_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la Drôme ; de rappeler à la caisse d'allocations familiales de la Drôme ses obligations de neutralité, loyauté et impartialité ; d’ordonner : la rectification/suppression immédiate du courrier mensonger
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105275_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A B a fourni des informations mensongères en n'informant pas l'OFII de ce qu'il avait obtenu une protection internationale en Italie. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301328_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En outre, il a affirmé lors de cet entretien avoir convenu avec son référent de stage qu'il ne se rendrait pas sur son lieu de stage, ce qui s'est avéré mensonger.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407892_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
du vol des deux téléphones de sa camarade, A lui a envoyé des messages haineux et discriminants assortis de menaces et elle a tenté de se disculper auprès du collège en faisant état de témoignages mensongers
Source officielle1ère chambre
DTA_2201021_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elle soutient que : - cette décision repose sur des motifs " infondés et mensongers " ; - les faits retenus ont déjà fait l'objet d'une sanction disciplinaire, à savoir un blâme ; - ses demandes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302595_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme A soutient que de telles déclarations sont mensongères. Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des collectivités territoriales ; -le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2601007_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Q..., maire sortant, conduisant la liste « Ecouter agir ensemble », qui a été déposé dans les boites aux lettres des habitants de la commune le vendredi 13 mars 2026, au contenu mensonger et diffamatoire
Source officielle5e chambre
DTA_2402125_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
’évaluation comportementale de son chien, de race dogue allemand, identifié sous le n° 250 268 731 572 873 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de publier un démenti concernant les propos mensongers
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404694_20260227
27 février 2026
27 février 2026
2024 par lequel le président du conseil départemental du Loiret a fixé le montant de la créance sur la plus-value relative à la cession par la fondation Val de Loire de l’ensemble immobilier « La Médonnière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2413617_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... ne conteste pas les faits reprochés tenant aux déclarations mensongères effectuées dans le cadre de sa déclaration d’accident de service.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305202_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
été enregistrée contre lui ni aucune instruction pénale ouverte ; elle fait suite à des allégations d'un personnel civil féminin de son unité qu'il conteste et dont il peut établir qu'elles sont mensongères
Source officielle4ème chambre
DTA_2202838_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - le marché a été irrégulièrement attribué car le prestataire sélectionné a présenté une offre mensongère s'agissant des moyens humains et matériels mis en œuvre ; - le Domaine
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