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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313140_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B, représenté par Me Mbongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603830_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par Me Mbongo, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au « préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212244_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de refus de visa d'entrée en France du 7 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer un visa de long séjour à Khetura Moukolo Josfred et à Marie Exaucée Mboungou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211158_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A D, représentée par Me Mbombo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321601_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D A, représenté par Me Mbongue Mbappe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 16 septembre 2023 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2407414_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B C, représenté par Me Mbongue Mbappe, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2408028_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A D, représenté par Me Mbongue Mbappe, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502584_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Mbongo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214886_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Griel, vice-présidente rapporteure et les observations de Me Mbombo Mutumba, pour M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404657_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307876_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Mbongue, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504377_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Mbongo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507628_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C A, représenté par Me Mbongo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte de 150
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210892_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 18 août et 5 septembre 2022 Mme D A Mbo'o Bayiha, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309121_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, représenté par Me Mbongue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305881_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B, représenté par Me Mbongue Mbappe, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210941_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, représentée par Me Mbombo Mulumba, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 8 février 2022 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2004679_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B A, représenté par Me Gregone-Mbombo, avocat, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 24 août 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503191_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 24 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Mbongo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226850_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, - les observations de Me Mbongue Mbappe, représentant M. D B qui s'en tient aux écritures du requérant et en présence de Mme C E, interprète en langue bengalie.
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