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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2503267_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture, signataire des décisions contestées, aux fins de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département de l’Allier
Source officielle6ème chambre
DTA_2412272_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident notamment sa mère et trois de ses frères et où il a vécu la majeure partie de son existence.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302564_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Frézet, - et les observations de Me Maurin Gomis, substituant Me Lanne, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2402704_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, qui bénéficiait d’une délégation de signature consentie par la préfète de l’Allier par un arrêté du 28 juin 2023, régulièrement publié le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501602_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B déclare être entré en France il y a quatre ans, démuni de document transfrontière et qu'il déclare être célibataire, sans enfant et avoir un frère et des cousines en France.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306601_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
C... et de son frère, M. B... C....
Source officielle1ère chambre
DTA_2500708_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302774_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, en vertu d'un arrêté du 28 juin 2023, régulièrement publié le 29 juin 2023, portant délégation de signature à l'effet de signer tous arrêtés
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207314_20230224
24 février 2023
24 février 2023
motivée ; - elle n'a pas été précédée d'un examen réel de sa situation ; - elle méconnaît son droit d'être entendu ; - elle est entachée d'une erreur de fait sur la situation administrative de son frère
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302532_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, disposait, en vertu d'un arrêté du 28 juin 2023 pris par la préfète de l'Allier, d'une délégation de signature à l'effet de signer un certain
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408521_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
2-2024 du 9 juillet 2024, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs spécial n° 73-2024-128 du 11 juillet 2024 de la préfecture de la Savoie, Mme A B, sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502435_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il dispose d’attaches familiales en France où ses deux frères résident. Il maîtrise la langue française et partage les valeurs républicaines. Toutefois, il est constant que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500644_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
insuffisamment motivée faute de préciser les conditions de vie et la scolarisation en France de ses enfants ; que sa vie privée et familiale est établie en France malgré la présence en Tunisie d'un frère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301422_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A la suite de son mariage avec une ressortissante française le 3 avril 2019 à Maurens (Haute-Garonne), il a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français valable du 2 septembre 2019
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2521704_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, délégation à l’effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en cas d’absence ou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302916_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier en vertu d'un arrêté du préfet du 28 juin 2023, régulièrement publié le 29 juin 2023, portant délégation de signature à l'effet de signer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300018_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B D, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne et préfet de permanence pour le samedi 17 décembre et le dimanche 18 décembre 2022, à qui le préfet de la Savoie a régulièrement délégué sa signature, par un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502297_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ne fait état d'aucune insertion dans la société française et, en dehors de son frère, M. D, qui l'héberge à son domicile, il n'a pas d'attache familiale en France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401890_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait, en vertu d'un arrêté de la préfète du 28 juin 2023, régulièrement publié le 29 juin 2023 au recueil des actes administratifs
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400654_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Dans une publication en date du 29 mai 2024, il a notamment écrit, à la suite d'une intervention des forces de l'ordre, que " MACRON TIRE SUR SES CITOYENS " et dans une autre du 21 mai, intitulée " ABUS
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