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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200979_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
O Soleil avait promis de céder à la société SAS Mathias.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400119_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301924_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A supposer que le tunnel de la Comédie ait conservé à la date de la signature de la convention, le 15 février 2023, les caractéristiques d'un tunnel routier relevant des ouvrages du réseau routier dont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207368_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A est propriétaire de parcelles non construites, à l'état de bois et de champs, situées en contrebas de la route départementale et du projet de la société Guy Mathiez, qui consiste en l'édification d'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2103258_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu : - le code des assurances ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406824_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Mathias demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux réceptionnée le 9 juillet 2024, ensemble la décision en date du 15 avril 2024 du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301906_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
La construction de cette voie urbaine correspond à une route qui relèvera du domaine public routier de la commune au sens de la rubrique 6 figurant en annexe à l’article R.122-2 du code de l’environnement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102899_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de Saint-Mathieu à Grasse (06130).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103570_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elles soutiennent que : - le motif du refus de permission de voirie opposé par le maire, tiré de ce que le projet qui en fait l'objet ne concerne pas le domaine public routier est entaché d'erreur de
Source officielle3ème chambre
DTA_2302645_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Toutefois, en l’absence de circonstances particulières, le seul exercice de la profession de chauffeur routier par l’intéressé n’est pas de nature à caractériser un empêchement, au sens des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504368_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
communes des sources du lac d'Annecy du 16 janvier 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe en zone N1A sa parcelle cadastrée section 0B n° 1214 situé au 37 de la route
Source officielle5e chambre
DTA_2201806_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Florange a rejeté sa demande du 30 novembre 2021 de mise en œuvre des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303504_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater et de mesurer les nuisances sonores les affectant ainsi que leur domicile, situé 1 route
Source officielle6ème chambre
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Leclerc, 28 route de Grigny, au sein de la même commune de Viry-Châtillon, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours hiérarchique présenté le 11 décembre 2020 à l'encontre de cette décision
Source officielleChambre 1
DTA_2302323_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
demande au tribunal : 1°) de réserver sa demande indemnitaire jusqu’en fin d’instance et de désigner avant-dire-droit un expert aux fins de constater les désordres sur son mur situé le long de la route
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302550_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512370_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
susceptibles d’être affectés par des dommages subis par les parcelles listées dans la requête et les pièces annexes dans le cadre de la réalisation des travaux de création d’une liaison à 2 X 2 voies entre Machilly
Source officielleJuge Unique
DTA_2207074_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le Code de la route ; le Code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601681_20260218
18 février 2026
18 février 2026
expert chargé de constater l’état des parcelles et immeubles susceptibles d’être affectés par des dommages dans le cadre de la réalisation des travaux de création d’une liaison à 2 X 2 voies entre Machilly
Source officiellePage 2 sur 12