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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2414858_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Le Guen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention «
Source officielle3ème chambre
DTA_2203451_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515191_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A, représenté par Me Gueye, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle3ème chambre
DTA_2300938_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515192_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302609_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mai 2023, par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielle3ème chambre
DTA_2301379_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301933_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513649_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représentée par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée
Source officielle3ème chambre
DTA_2300410_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2024 et le 17 février 2025, l’Office national des combattants et des civils de guerre (ONaCVG) conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2307590_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Mathilde Tchernoukha, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui communiquer par
Source officielleChambre 1
DTA_2201560_20230207
7 février 2023
7 février 2023
commune d'Hussigny-Godbrange a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de dix-huit logements sur les parcelles cadastrées section AD nos 0314, 0498, 0501, 0529, 0530 situées rue Mathias
Source officielle3ème chambre
DTA_2300408_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2023 et le 29 août 2025, l’Office national des combattants et des civils de guerre (ONaCVG) conclut au rejet de la requête.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503408_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., ressortissante de la République de Guinée née en 2005, s’est présentée le 12 juin 2025 au guichet unique pour demandeur d’asile à Rouen pour déposer une demande d’asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505193_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de renouveler son autorisation provisoire au titre de la protection
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309163_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, à supposer qu'une telle prise en charge soit impossible en Guinée, aurait pour ce dernier des conséquences d'une particulière gravité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504517_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
et produit de la documentation traitant des limites de l’accès aux soins en Guinée, ces productions ne comportent pas d’éléments suffisamment circonstanciés de nature à infirmer le sens de l’avis de l
Source officielle1ère chambre
DTA_2301991_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'appréciation au regard de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le traitement médical nécessité par son état de santé n'est pas disponible en Guinée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503858_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., ressortissant guinéen, né le 10 mai 2004 selon un jugement supplétif tenant lieu d’acte de naissance rendu le 18 novembre 2020 par le tribunal de première instance de Dixinn (Guinée), a été confié
Source officielleChambre 1
DTA_2402030_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il n'est par ailleurs pas établi ni même allégué qu'il ne disposerait pas d'attaches personnelles et familiales en Guinée, son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à ses seize ans.
Source officiellePage 2 sur 4
Le ST JACQUES, GUENAT, Mathilde Marie
05/10/2022
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Le ST JACQUES, GUENAT, Mathilde Marie
21/08/2019
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LE GUEN, Mathilde
29/08/2018
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LE GUEN, Mathilde
23/03/2018
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SELARL Philippe OLIVE - Johanna AZINCOURT - Mathilde LE GUEN Société d'Avocats
31/05/2015
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