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B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506015_20250630

Administratif

30 juin 2025

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513093_20250515

Administratif

15 mai 2025

Au surplus, il résulte de ses écritures que sa prise en charge a été prolongée jusqu'au 19 mai 2025, dans l'attente d'une orientation adaptée à sa situation. Dans ces conditions, M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309955_20231117

Administratif

17 novembre 2023

B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521

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juge unique (5)

DTA_2109122_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ekwalla-Mathieu, avocat de M.

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4ème chambre

DTA_2400061_20260305

Administratif

5 mars 2026

Par suite, l’EHPAD « Les côteaux de Saint-Mathieu » est fondé à opposer la prescription quadriennale de la créance au titre des années antérieures à 2019.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507030_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B... comme prioritaire et a estimé que celui-ci devait se voir attribuer d’urgence un logement répondant à ses besoins et capacités, de type T2 adapté.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504700_20250916

Administratif

16 septembre 2025

l'habitation : " () La commission de médiation peut être saisie par toute personne qui, satisfaisant aux conditions réglementaires d'accès à un logement locatif social, n'a reçu aucune proposition adaptée

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3ème chambre

DTA_2203318_20250417

Administratif

17 avril 2025

. / L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. " Aux termes de l'article L. 4121-2 du même

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Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2411314_20250410

Administratif

10 avril 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ekwalla-Mathieu de la somme de 1 000 euros.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504277_20260225

Administratif

25 février 2026

bougeait plus, Mme B... s’est rendue au centre hospitalier de Nevers où le décès a été constaté, elle a ensuite été laissée seule pendant une durée de quarante-huit heures ; - l’accouchement du petit Mathias

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602171_20260305

Administratif

5 mars 2026

A..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de l’

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611699_20260420

Administratif

20 avril 2026

A..., représentée par Me Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, à titre principal, sa réintégration sans délai

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3ème chambre

DTA_2302540_20260402

Administratif

2 avril 2026

a droit à une évaluation de ses compétences, de ses besoins et des mesures mises en œuvre dans le cadre de ce parcours, selon une périodicité adaptée à sa situation.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402013_20240404

Administratif

4 avril 2024

La société " Mathieu " a déposé des offres pour les lots 4, 9 11 et 14.

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Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2202593_20220927

Administratif

27 septembre 2022

B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal, statuant en application du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, dans le dernier état de ses écritures

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500752_20250204

Administratif

4 février 2025

La commune de Magny-en-Vexin a lancé en octobre 2024 une consultation en vue de la passation, selon une procédure adaptée, d'un marché portant sur les travaux de restauration des toitures Ouest et de la

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600091_20260108

Administratif

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement

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5ème Chambre

DTA_2400660_20260505

Administratif

5 mai 2026

Le préfet peut, à titre exceptionnel, à la demande d’un usager, adapter les mesures de restriction s’appliquant à son usage, dans les conditions définies par l’arrêté-cadre en vigueur.

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3ème chambre

DTA_2302860_20260219

Administratif

19 février 2026

ressort pas des pièces du dossier que l’interdiction totale de la circulation des véhicules non motorisés dans le massif du Garéoult à compter du 1er mai 2023 prescrite par l’arrêté en litige était adaptée

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