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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405356_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience du 24 mai 2024, en présence de Mme Mahieu, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Le Port, représentant la société la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2402580_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA André Mathieu doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214516_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A, alors placé au centre de rétention n°3 du Mesnil Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101131_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une délibération du 14 octobre 2013, le conseil municipal de la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2411314_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le préfet propose, dans un délai de six semaines au plus à compter de la décision de la commission, une place dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement dans un logement-foyer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406961_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît les articles UG 7 du règlement du plan local d’urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2315274_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En cinquième lieu, aux termes de l’article UD 12.1.3.3 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Neuilly-sur-Seine : « (…) CINASPIC : / Il est imposé (avec interdiction de réaliser plus de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601215_20260209
9 février 2026
9 février 2026
E..., représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielleChambre 1
DTA_2203789_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En l'espèce, il ressort des plans des façades que le bâtiment C1 présente à l'acrotère une cote de 251,41 NGF, que le point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation présente
Source officielle2ème chambre
DTA_2103281_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Toutefois, par un arrêté du 13 juin 2016, elle a été placée en congé de maladie ordinaire et a bénéficié d'un demi-traitement à compter du 26 mai 2016 puis a été placée en position de disponibilité d'office
Source officielle1ère chambre
DTA_2301648_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La requête a été communiquée à la CPAM de la Haute Corse, à la mutuelle générale de la Corse et à la SAS Raffalli Paul Mathieu SARL qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
SAS Entreprise Duché et à son assureur en responsabilité civile décennale, la SMABTP, à la SAS Gauthier, et à son assureur en responsabilité civile décennale, la SA SMA, et à la SAS Etablissements Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509691_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il n’y a dès lors plus lieu d’y statuer. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312337_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire d’Antony s’est opposé à leur déclaration préalable de travaux en vue de la construction d’un garage comportant trois places
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602171_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de l’
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515182_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de comptabilité en matière d'impôt sur les sociétés de la société Mathiou Haou avant la date limite de dépôt de sa déclaration de résultats de l'exercice 2017.
Source officielleChambre 1
DTA_2300360_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En l'espèce, il ressort des plans des façades que le bâtiment C1 présente à l'acrotère une cote de 251,41 NGF, que le point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation présente
Source officielleChambre 1
DTA_2300061_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En l'espèce, il ressort des plans des façades que le bâtiment C1 présente à l'acrotère une cote de 251,41 NGF, que le point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation présente
Source officiellePage 2 sur 76