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Il soutient qu’il a été exposé à l’inhalation de poussières d’amiante dans l’exercice de ses fonctions d’ouvrier de prévention à la direction des constructions navales (DCN) de Toulon.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301542_20250717

Administratif

17 juillet 2025

A est prescrite dès lors que les ateliers de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon où il était affecté ont été inscrits, en dernier lieu, sur l'arrêté du 21 avril 2006.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2101045_20250930

Administratif

30 septembre 2025

B..., ouvrier d’Etat, a été employé de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon, devenue l’entreprise nationale DCN puis la société DCNS, en qualité de chaudronnier puis de charpentier tôlier

Source officielle

3ème chambre

DTA_2003557_20250220

Administratif

20 février 2025

B A a travaillé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) du 1er janvier 1985 au 31 juillet 2001 en qualité d'ingénieur.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001610_20250220

Administratif

20 février 2025

Il soutient que la créance de Mme A est prescrite dès lors que les ateliers de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon où elle était affectée ont été inscrits, en dernier lieu, sur l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401093_20240405

Administratif

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chamot ; - les observations de Me Mathieu pour la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence qui reprend oralement ses écritures

Source officielle

3ème chambre

DTA_2000121_20250320

Administratif

20 mars 2025

Mme B fait valoir qu'elle a été exposée aux poussières d'amiante lors de son affectation au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon du 5 mai 1980 au 13 mars 2017.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201229_20250724

Administratif

24 juillet 2025

A B, né le 21 mai 1949, ouvrier d'Etat, a été employé de la direction des constructions navale (DCN) de Saint-Tropez en qualité d'opérateur de productique du 1er septembre 1967 au 31 août 1978.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201559_20250724

Administratif

24 juillet 2025

A B, né le 3 mars 1964, ouvrier d'Etat, a été employé de la direction des constructions navale (DCN) de Saint-Tropez en qualité de mécanicien de maintenance du 16 septembre 1957 au 3 janvier 1995.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100536_20250220

Administratif

20 février 2025

relevé du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales

Source officielle

3ème chambre

DTA_2000208_20250320

Administratif

20 mars 2025

B, ouvrier d'Etat, a été employé de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon en qualité d'ouvrier de pyrotechnie de 1969 à 2003.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302453_20250930

Administratif

30 septembre 2025

B..., né le 7 février 1951, a exercé la profession d’opérateur de productique puis de plongeur scaphandrier au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202026_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Il résulte de l’instruction, en particulier de l’attestation établie le 1er mars 2022 par la sous-directrice de la gestation statutaire et de la réglementation de la société Naval Group, que M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301861_20250717

Administratif

17 juillet 2025

A a été employé en tant qu'ingénieur civil sur contrat au sein de la sous-direction études de groupe d'études et de recherches en détection sous-marine (GERDSM) de la direction des constructions navales

Source officielle

3ème chambre

DTA_2203559_20250717

Administratif

17 juillet 2025

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

Source officielle

3ème chambre

DTA_2000252_20250320

Administratif

20 mars 2025

A, ouvrier d'Etat, a été employé de la direction des constructions navale (DCN) de Toulon, du 20 septembre 1982 au 31 décembre 2002, puis du service munitions du service de soutient de la flotte (SSF)

Source officielle

3ème chambre

DTA_2000293_20250626

Administratif

26 juin 2025

Source officielle

3ème chambre

DTA_2101989_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Il soutient que : - l'État a commis une faute, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la direction des constructions navales, à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle

3ème chambre

DTA_2103036_20250930

Administratif

30 septembre 2025

B... est rescrite dès lors que les ateliers de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon où il était affecté ont été inscrits dans l’arrêté du 21 décembre 2001 et que son ex osition, lorsqu

Source officielle

3ème chambre

DTA_2003362_20250930

Administratif

30 septembre 2025

B... a été embauché en qualité d’électronicien, au sein de la Direction des constructions navales (DCN) de Toulon.

Source officielle

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