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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2400219_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B et la SARL Math Vigile, représentés par la SELAS Adminis avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 179-2024 du directeur du Centre national des activités privées de sécurité
Source officielle10ème chambre
DTA_2302902_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301500_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
2023, par laquelle le maire de la commune du Tampon a formé opposition à la déclaration préalable ayant pour objet le réhaussement d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé au n°101, chemin Mata
Source officielle7éme chambre
DTA_2104678_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2206161_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305944_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 15 novembre 2023 à la société Idex Energies et à la société Maaf Assurances en qualité d'assureur de la société Ramos
Source officielle7éme chambre
DTA_2300119_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Etienne de Tinée et des sociétés SAM HYDROCONCEPT, SAS RAMOS INGENIERIE, SAS QUALIGO et des compagnies d'assurances SMA SA, SMABTP, SA GENERALI IARD. Sur les dépens : 3 .
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310294_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Mathé pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310311_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Rion, greffier d'audience, le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée ; - en présence de Mme A, interprète en langue soninké ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle7éme chambre
DTA_2203547_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303822_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B s'est réorienté en première année de licence de maths-info à l'Université de Strasbourg, sans valider l'année en cause.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201140_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D demande l'annulation de ces deux décisions de non opposition aux déclarations préalables de la SCI Ramos et de M. C.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310412_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307232_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C... également professeure d’éducation physique et sportive (A...) au lycée Valère Mathé faisant état d’attaques verbales, de moqueries et de propos humiliants, et de tentatives d’exclusion vis-à-vis des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501524_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les observations de Me Debbagh Boutarbouch, représentant M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301750_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108301_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108310_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108312_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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