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C F, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,

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ELOIGNEMENT

DTA_2509443_20250819

Administratif

19 août 2025

A, ressortissant algérien né le 3 novembre 1987 à Mascara a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours assortie d'une interdiction de retour sur le territoire

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Cellule juge unique

DTA_2403178_20251016

Administratif

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-05-01 du 2 mai 2024, par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a suspendu, pour une durée de quatre mois, la validité

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305420_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B A représentée par Me Mascaras, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 10 juillet 2023 par laquelle

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2ème Chambre

DTA_2102980_20230621

Administratif

21 juin 2023

Sur les conclusions reconventionnelles tendant à la condamnation du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 9 rue du Mascaret : 27.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303595_20240213

Administratif

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Mascaras doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202248_20220826

Administratif

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2022, les sociétés Neubauer et Charles Pozzi, représentées par Me Mascaras, demandent au tribunal

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407524_20250121

Administratif

21 janvier 2025

assignation à résidence surveillée pour des motifs en relation directe avec la rébellion, qu'il a été interné le 31 décembre 1961 pour une durée d'un mois et sept jours au centre de triage et de transit de Mascara

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5ème Chambre

DTA_2205406_20240924

Administratif

24 septembre 2024

Un mémoire présenté pour la société Modene, représentée par Me Mascaras, a été enregistré le 4 septembre 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

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Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2200332_20220727

Administratif

27 juillet 2022

conduire délivrés les 13 décembre 2018 et 15 janvier 2022 par le consul général d'Algérie à Paris, attestant qu'il s'est vu délivrer, le 10 novembre 2011, le permis de conduire n° 21488 par la daïra de Mascara

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5ème Chambre

DTA_1906767_20240702

Administratif

2 juillet 2024

F C, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'octroi d'une pension militaire

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301010_20230905

Administratif

5 septembre 2023

commune de Bastelicaccia n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme A B en vue de la division, en quatre lots à bâtir, de la parcelle cadastrée section B n° 655, située lieudit Mascarone

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404976_20240904

Administratif

4 septembre 2024

B A, représenté par Me Mascaras, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 1876 / 2024 du 15

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JU-1ère chambre

DTA_2405387_20250312

Administratif

12 mars 2025

A C, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de procéder à la reconstitution partielle de son solde

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403187_20240611

Administratif

11 juin 2024

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8ème chambre

DTA_2205405_20230113

Administratif

13 janvier 2023

A B, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402403_20240423

Administratif

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, la SCI Bordeaux, représentée par l'AARPI Mascaras Ceresiani, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner, sur le

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401830_20240219

Administratif

19 février 2024

Considérant ce qui suit : 1 Mme C B, ressortissante algérienne née le 4 mars 1987 à Mohammadia (wilaya de Mascara), entrée dans l'espace Schengen le 1er août 2018 muni d'un visa délivré par les autorités

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502681_20260127

Administratif

27 janvier 2026

C..., représentée par Me Mascaras, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

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3ème Chambre

DTA_2206272_20230309

Administratif

9 mars 2023

C A B, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet du Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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