Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, le préfet de la Martinique sollicite auprès du tribunal administratif de la Martinique, l'annulation du permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, la SAS Aumaliry demande au tribunal d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle le président du conseil exécutif

A B, représenté par Me Michel doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la direction régionale des finances publiques de Martinique refusant de lui accorder une autorisation

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la direction régionale des finances publique de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 22 août 2024.

Fait à Schœlcher, le 18 décembre 2023.

de Me Le Gulludec, pour la commune de Saint-Michel-les-Portes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Saint Maurice Navacelles doit être regardée comme concluant au prononcé d'un non-lieu à statuer.

Fait à Schœlcher, le 19 décembre 2025.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Martins travaux publics est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête collective et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 janvier et 2 juillet 2025, l’organisme de gestion de l’enseignement catholique de la Maine (OGEC

A B, sapeur-pompier volontaire au service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, affecté à la caserne du Lamentin, a contracté, en août 2021, le virus de la Covid-19.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant le remboursement le paiement de la somme de 7 777 777 euros à titre de remboursement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la société Plastigray, représentée par Me Martin-Picod, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et

et le préfet de la Martinique ont abrogé, à compter du 1er octobre 2024, l'arrêté du 31 décembre 2020 portant sur son maintien en activité ; 2°) de mettre à la charge du service d'incendie et de secours

et le préfet de la Martinique ont abrogé, à compter du 1er octobre 2024, l'arrêté du 16 décembre 2019 portant sur son maintien en activité ; 2°) de mettre à la charge du service d'incendie et de secours

et à la Fédération départementale des chasseurs de la Martinique.