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740 résultats pour « Marie-Line CHAUVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2404055_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2024 et 25 avril 2025, M. B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211625_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

H..., représentée par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311348_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306573_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 mai et 7 juillet 2023 et 5 mars 2024, Mme C D épouse B et M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318190_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

avec elle Ouelie Marie-Maeva Sery.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318728_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

par Me Boyle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 mai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300578_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Délibéré après l'audience du 4 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215619_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Pour établir l'identité et le lien de filiation de l'enfant Bachir Ahmad C, a été produit à l'appui de la demande de visa l'acte de naissance n° 13506 dressé le 29 mars 2022 en transcription du jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608136_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2216438_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2022, et 23 mars 2023, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302815_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300372_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

E..., ressortissant congolais né le 13 mars 1993, déclare être entrée en France le 6 juillet 2015.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402647_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505655_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Eu égard aux liens qui unissent M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304090_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2414134_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309466_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

K F, ont été produits des certificats de confirmation d'identité pour H, J et D K F et des certificats de naissance pour l'ensemble des intéressés, établis le 4 mars 2021 par le maire de Mogadishu, dont

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TA

5ème Chambre

DTA_2303997_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

En revanche, à compter de septembre 2021, il justifie de contrats de travail à durée déterminée, et ce, jusqu’en mars 2022, ainsi que d’un entretien à Pôle emploi le 10 mars 2022, de nature à établir d

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211848_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C..., ressortissant ivoirien né le 30 juin 1990, est entré en France le 19 mars 2018, sous couvert d’un visa de court séjour. Le 13 juillet 2021, M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2204973_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.

Source officielle

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