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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400076_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est marié depuis 2019 avec son épouse, et que depuis cette date, ils vivent séparés, d'abord pour des raisons sanitaires en 2020
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300075_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Entré pour la dernière fois en France le 10 mai 2021 muni d'un visa de court séjour, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403380_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, et des pièces complémentaires enregistrées le 30 mai 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604025_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305232_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., ressortissant algérien né le 26 mai 1998 à Sidi Ali (Algérie), est entré régulièrement en France le 12 décembre 2016, muni d’un visa de type C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506601_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il a sollicité, le 12 mars 2021, la délivrance d’un certificat de résidence en raison de son état de santé, sur le fondement du 7) de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2206346_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme A, ressortissante algérienne née le 5 septembre 1999 à Ain Beida, est entrée en France le 27 juillet 2015. Elle a obtenu un titre de séjour pour raisons de santé à compter du 4 mai 2018.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305800_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 mars 2023, 20 mars 2023 et 2 mai 2023, M. B A et l'association Ariane Falret, agissant ès qualité de curateur de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302099_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., ressortissant algérien né en 1972, est entré régulièrement en France en 1978. Il est titulaire d’un certificat de résident algérien de dix ans, valable jusqu’au 20 mars 2028.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401752_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
a été interrompue ; - il bénéficie d’un droit au séjour en application de l’article 6-1 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors qu’il réside en France depuis plus de dix ans ; -
Source officielle3ème chambre
DTA_2301076_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, ressortissant algérien né le 15 mai 1947, déclare être entré en France le 13 janvier 2004. Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 19 mai 2016.
Source officielleChambre 1
DTA_2402054_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
de l'article 5 et du e) de l'article 10 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 aux dispositions de l'article L. 434-2 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2427927_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le préfet de police a été mis en demeure de produire un mémoire en défense le 11 mars 2025. Par une ordonnance du 14 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 mai 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103136_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B, ressortissant tunisien, né le 22 juin 1986, est entré en France le 11 mars 2016 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour valable du 8 mars 2016 au 8 mars 217, en qualité de conjoint
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2306246_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 ; - le code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_2307577_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A est entré en France le 20 mai 2014 sous couvert d'un visa de court séjour et s'est vu délivrer, à raison de son état de santé, un certificat de résidence algérien d'une validité d'un an du 7 juillet
Source officielle2ème chambre
DTA_2408775_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle vit, depuis leur arrivée en France en 2014, avec sa mère, son frère et sa sœur.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522765_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
le 15 mars 2017 en Algérie.
Source officielle6ème chambre
DTA_2500958_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... soutient qu’il réside en France de manière continue depuis son arrivée le 2 mars 2013 et qu’il remplit ainsi les conditions prévues par le 1 de l’article 6 de l’accord franco-algérien pour obtenir
Source officielle1ère chambre
DTA_2103392_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Pour tous les autres revenus, au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus, à condition que le bénéficiaire résident de France soit soumis à l'impôt allemand à raison de ces revenus.
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