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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2201749_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mars, 11 septembre et 6 novembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Le Colombier, représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402832_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la commune de Colombiers (Hérault) représentée par son maire en exercice, par Me d'Albenas, avocate, membre de la société d'exercice
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215594_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par cette requête, enregistrée le 17 novembre 2022, la société LA COLOMBINE, représentée par Me Persidat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le directeur général
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2000874_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 mars 2020 et le 25 mai 2020, la commune de Villecroze , représentée par la SCP IAFA, agissant par Me Mboup, puis par le cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603838_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2201923_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 8 février 2023, 2 mars 2023 et 23 mars 2023, la commune de Colombières-sur-Orb, représentée par son maire en exercice, conclut, dans le dernier état de ses écritures,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404050_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Pierre-de-Colombier (07450), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 25 avril 2024
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303465_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'association Diables noirs de Combani justifie l'urgence à suspendre l'exécution de la décision n°19 de la commission d'appel sportif de la ligue mahoraise de football du 10 mars 2023 lui ayant infligé
Source officielle7ème chambre
DTA_2107867_20240806
6 août 2024
6 août 2024
l'a maintenue en congé de maladie ordinaire du 4 mars 2019 au 27 septembre 2021 ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'IME Le Colombier de la placer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213213_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par la présente requête, l’association Le Colombier doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler les refus implicites nés sur ses demandes du 17 mai 2022 en tant qu’ils concernent la communication
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200835_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la commune d'Hardinghen conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SCI Le Colombier au titre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101554_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La maire de la commune de Colombières était donc tenue de faire droit à la demande du 18 juin 2021. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403862_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées les 9 et 10 juillet 2024, la commune de Colombiers (Hérault) représentée par son maire en exercice, par Me d'Albenas, avocate, membre
Source officielle7ème chambre
DTA_2303034_20240802
2 août 2024
2 août 2024
(IME) Le Colombier a mis fin à son bénéfice de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) de 10 points à compter du 1er février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303463_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Diables Noirs de Combani.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200166_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le 18 novembre 2021, le maire de la commune de Colombiers lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.
Source officielleChambre 2
DTA_2400359_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un arrêté du 30 août 2023, le maire de la commune de Billom a délivré un permis de construire à la SCCV Billom Colombier pour la construction d'une résidence de 47 logements répartis en 5 bâtiments
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300944_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Milhe-Colombain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de Salon-de-Provence a pris à son encontre la sanction de mise à la retraite
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2201974_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme B A, épouse C, représentée par Me Palerm, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-210 du 4 mars 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602596_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, M. A...
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