Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300105_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par sa requête, la société KSI Burger demande au tribunal d’annuler cet arrêté. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000410_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
1er février 2009 au 31 mars 2012.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302704_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ruocco-Nardo, rapporteur public, la SARL Burger Queen et l’administration fiscale non représentées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102326_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par des mémoires enregistrés le 27 mai 2024, la commune de Carcassonne et la société Burger King Construction demandent au tribunal de prononcer non-lieu à statuer dès lors que l'arrêté attaqué a été retiré
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108384_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2021, 26 mars 2023 et 29 mars 2023, la SCI Mas de Fontanel et Mme A, représentées par Mes Hequet et Guin, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218774_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La société Grill Burger fait valoir que l'exécution de la décision en litige met en péril son équilibre financier déjà fragilisé alors qu'elle emploie douze salariés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100470_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Boum Burger n'est fondé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409401_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... et de la société « Beach Burger » est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503661_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2503662 par laquelle la société Burger King construction demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600004_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un arrêté du 30 septembre 2025, le maire de Tonnay-Charente a refusé de délivrer à la société Burger King construction un permis pour la construction d’un restaurant sur une parcelle située 77 avenue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109580_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, la société Meubles Michel Delannoy, représentée par Me Le Rioux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313026_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
par le maire de Guérande ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le maire de Guérande a délivré un permis de construire à la société Carrefour Property France ; 4°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300116_20230201
1 février 2023
1 février 2023
commune de Digne-les-Bains et de la société Burger King Construction la somme de 3 000 euros chacun sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301036_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023 et un mémoire enregistré le 9 mars 2023, la SAS BSB, représentée par son gérant et ayant pour avocat par Me Le Gall, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502488_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, tendant à la suspension de la décision du 13 mai 2025 portant fermeture administrative pour une durée de deux mois de l'établissement " Pizz Burger ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309329_20230810
10 août 2023
10 août 2023
de Bouaye ne s'est pas opposé à une déclaration préalable présentée par la société Burger King Construction et, d'autre part, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Bouaye
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005366_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par suite, le requérant est fondé à soutenir que l'arrêté attaqué du 20 mai 2020 est entaché d'un vice d'incompétence. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004279_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par suite, le requérant est fondé à soutenir que l'arrêté attaqué du 20 mai 2020 est entaché d'un vice d'incompétence. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108106_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le maire de Bures-sur-Yvette a refusé de lui accorder un congé de longue durée ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bures-sur-Yvette une somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604727_20260502
2 mai 2026
2 mai 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Pattaya Burger est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Pattaya Burger.
Source officiellePage 2 sur 33
BURGUIERE, Nadine, Marie-José, JUDELLE
18/08/2026
Voir →
GOMBERT, Emilie, BURGUIERE, Nadine, Marie-José, JUDELLE
Acte en date du 21/07/2026 enregistré au SPFE AVEYRON le 22/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 19116, référence 1204P01 2026 A 794 Adresse de l'ancien propriétaire: les Quatre Vents les Garrigues 12310 Laissac, Adresse du nouveau propriétaire: 15 Boulevard Flaugergues Les Terrasses du Lévézou-Bâtiment A 12000 Rodez
18/08/2026
Voir →
Burg, Marie Lio
10/07/2026
Voir →
BURGUETE, Clémence, Brigitte, Marie-Pierre, PIVERT
07/07/2026
Voir →
Burger, Camille, Marie
09/06/2026
Voir →