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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101079_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2021 et 12 mars 2022, M. B C, Mme E C, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2101554_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, Mme G B divorcée de La Mare, représentée par la Selarl Etienne Noël Avocat, demande au juge des référés d'ordonner, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406915_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Balme.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204780_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

à lui verser la somme de 108 894,81 euros TTC en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la fermeture de la route départementale n°6 entre le 9 mai et le 20 mai 2022, outre intérêts de droit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003755_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'urbanisation prévue sur le secteur de la Balme est réalisée en continuité avec le hameau urbanisé de la Balme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602382_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 février et 5 mars 2026, Mme B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606676_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - et les observations de Me Ballu, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600217_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par acte d’engagement du 10 mai 2001, il a confié la maîtrise d’œuvre à un groupement solidaire constitué de la Sarl Ivars et Ballet, du docteur A...

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2205607_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, l'association Cergy-Pontoise basket-ball et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300225_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

M'Bala M'Bala alors qu'aucune circonstance particulière ne permet de tenir pour établi le risque allégué de trouble à l'ordre public, le maire de Compiègne a porté une atteinte grave et manifestement illégale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003763_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 mars 2020, le 3 novembre 2021, le 23 mars 2022, le 17 mai 2022 et le 9 juin 2022, la société par actions simplifiées (SAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217425_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

La chambre d'appel réunie en section disciplinaire le 9 mars 2022 lui a notamment fait interdiction de se licencier à la fédération française de basket-ball pendant cinq ans, à compter du 1er juillet 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103567_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

construction de deux logements et la décision du 10 mars 2021 rejetant le recours gracieux de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506235_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

13 mars 2025, avait été déposée au-delà du délai de réclamation qui expirait le 31 décembre 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303450_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars et 10 mai 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104467_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Une mise en demeure a été adressée le 3 septembre 2021 à l'EARL des Ballots qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2102559_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

munition, la MAT 44.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201380_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

containers aménagés et de six cabanons démontables dans le cadre de la pratique du ball-trap et du tir sportif.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301266_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 30 mars 2023, M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2201854_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il fait valoir que : - le lanceur de balle de défense n'est pas une arme présentant un danger exceptionnel ; - M.

Source officielle

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