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363 résultats pour « Marc PELLETIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103328_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

S'agissant du taux de marge, la société soutient que le taux de 30% retenu parait excessif au regard du marché de la construction en 2012 et 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102248_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, la société Ferracin frères, représentée par MeThierry Pelletier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office public de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200147_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par la présente requête elle conteste l'attribution de ce marché à la société Baus France, et doit être regardée comme contestant la validité du contrat conclu à la suite de la signature dudit marché.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402026_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Peretti a présenté son rapport et ont été entendues les conclusions de M. Baccati, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001464_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 26 mars 2020, le 4 juin 2021 et le 16 mars 2022, la société Soprema Entreprises, représentée par Me Tissot (Selarl

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202791_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200620_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

procédure suivante : Par une ordonnance du 29 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200620 présentée pour la commune de Saint-Germain Beaupré, représentée par Me Peltier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400125_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404601_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Elle soutient que l'immeuble situé 10 rue Saint A lieu-dit " Ferrage Saint Marc ", section cadastrée AH 141 à Saignon (84400) et appartenant à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300608_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Peretti, président, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300607_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Peretti, président, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100488_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

inférieur aux seuils européens qui figurent dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou à 15 % du montant du marché initial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403184_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202594_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2022, la commune de Sommières, représentée par Me Jean-Marc Maillot conclut à l'acceptation du désistement de la requête du syndicat Force ouvrière

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203447_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Mme A soutient qu'ils vivent ensemble, qu'ils projettent de se marier et qu'elle n'a pour seule attache en Chine que sa fille étudiante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202201_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Mme A a rejoint son mari en France au cours de l'année 2018. M. et Mme A ont eu ensemble un troisième enfant, né en 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500246_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

les diligences nécessaires pour vendre son bien au prix du marché.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1925522_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021560_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

disponibles sur le marché à la date de lancement des travaux".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510447_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

par Me Galland, demande au juge des référés : d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de compléter son arrêté du 18 novembre 2025, instituant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du marché

Source officielle

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