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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - 3ème chambre
DTA_2301659_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
l'autonomie des personnes handicapées de l'Aube du 23 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205940_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Sur l’étendue du litige : Par une décision du 30 juillet 2025, postérieure à l’introduction de la requête, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a accordé à la SA Leroy
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208510_20250826
26 août 2025
26 août 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SA Leroy Merlin France est rejetée.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202466_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France est propriétaire d'un immeuble, sis 20 boulevard du Grand Marché sur le territoire de la commune de Quetigny dans la Côte-d'Or.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200690_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 2 septembre 2022, la société anonyme Leroy Merlin France, représentée par la société d'exercice libéral
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106540_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sitbon, rapporteur public ; - les observations de Me Abbar, substituant Me Lerat, représentant M. D ; - et les observations de Me Lefay représentant l'EPIDE.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504561_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ce marché était divisé en deux lots géographiques : - Lot n°1 - territoire nord constitué du territoire de Gondoire Pays de France, du territoire Paris Vallée de la Marne et du territoire du Pays de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006742_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
Source officielle2ème chambre
DTA_2200995_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par sa requête, la SA Leroy Merlin France demande au tribunal la décharge de cette imposition primitive. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207963_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mme B expose avoir chuté, le 30 juillet 2021, sur un escalier menant à la plage de l'école de natation, située parking des Amphores, avenue Gilbert Leroy, sur le territoire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
Source officielle1ère chambre
DTA_2305223_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de remporter le marché.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505343_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
président de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre a informé la société " 16 PROD " dont le siège social est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), du rejet de son offre présentée pour le marché
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206491_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, la société Habitat Bâtiment Cristal HBC, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506393_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par avis d'appel public à la consultation en date du 29 octobre 2024, la commune de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne) a publié un dossier de consultation des entreprises en vue de l'attribution d'un marché
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304015_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, la communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume (CASSB), représentée par Me Lerat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2105328_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D obtempérant ce faisant à la mise en demeure que le commandant de port lui avait faite le 17 juin 2021 de quitter le port " sans délai " mais, compte tenu des coefficients de marées adaptés au tirant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002767_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
convention d'occupation temporaire pour le local constituant le lot n° 31, avec trois places de stationnement, pour un loyer mensuel porté à 1 899,71 euros en 2017 ; la SELARL JCLA a été placé le 28 mars
Source officielle5ème chambre
DTA_2204135_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Une note en délibéré présentée par Me Lerat, pour Mme A, a été enregistrée le 21 janvier 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502228_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de l’Orne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300556_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 9 et 16 mars 2023, la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume représentée par l'Aarpi Blc Avocats agissant par Me Claire Lerat, conclut au rejet de la requête et
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