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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501211_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mme B A est propriétaire de parcelles sises au lieu-dit La Sélinière - Champ du Boult sur la commune de Noues de Sienne, une des parcelles comprenant une mare-abreuvoir et un étang.
Source officielleChambre 1
DTA_2203555_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par des mémoires enregistrés les 1er et 26 mars 2024 après expertise, la préfète de Meurthe-et-Moselle a indiqué ne pas souhaiter présenter d'observations supplémentaires.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506164_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure S. Crampe La présidente, V. Quemener La greffière, C.
Source officielleChambre 2
DTA_2302107_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Laffont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle le préfet
Source officielle9ème chambre
DTA_2013944_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2020 et le 10 janvier 2023, l'Interprofession des vins du Val de Loire (Interloire), représentée par Me Lafont, demande
Source officielleChambre 1
DTA_2101210_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
de procédure et les non conformités régulières commises quant au suivi des marchés publics confiés. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205601_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Par arrêté du 15 mars 2022, le maire de Trélissac lui a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
avril, le 31 mai 2024 et le 19 septembre 2024, l’EARL Cap Huitres, l’EARL Laban, l’EARL Les Huitres du Banc d’Hardouin, l’EARL les Trois B, l’EARL Ostreatlantique Nord Sud, l’EI Destrian Léa, l’EARL Lafond
Source officielle1ère chambre
DTA_2002811_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
1997, 034 145 .92. 1.1. 0094 du 22 avril 1992, 034 145 94.1.10056 du 15 mars 1994, 034 145 94. 1.10121 du 8 juillet 1994 et 034 145.97. 1.1109 du 3 mars 1997 ; 4°) d'annuler les autorisations d'urbanisme
Source officielle4ème chambre
DTA_2120296_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, la SPL Tisseo Ingénierie, représentée par Me Laffont, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleURGENCES JU
DTA_2304238_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B représenté par la SCP Brulard Lafont Desrolles, demande au tribunal : 1. d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure a rejeté son recours dirigé
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200676_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502989_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
mesures techniques indispensables, à savoir : - identifier et consigner immédiatement les rejets illicites constatés sur et autour de sa propriété, notamment au niveau du chemin d'accès et de la mare
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103138_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
de l'instruction qu'à la clôture de l'exercice 2007, lequel avait débuté au 1er décembre 2006, l'excédent brut d'exploitation était de - 46 191 euros, la marge commerciale de 26,60 % et le taux de marge
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
ANNEXE à l’ordonnance n° 2201111 du XXX N° de parcelle Nom du propriétaire Localisation parcelle Adresse de correspondanceAT 236 LEGROS Nicolas et SOMBSTHAY Marie 9 rue Cherche midi 3 avenue du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203564_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2022, la commune de Beaulieu-sur-Mer, représentée par Me Lacrouts, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302287_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une demande déposée le 20 mars 2023, il a déposé une déclaration préalable pour la réalisation d’une piscine sur son terrain.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103243_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004335_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Combes, rapporteur public ; - et les observations de Me Lafont, représentant l'Interprofession des vins de Loire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400711_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
vingt-quatre panneaux solaires qu'elle souhaitait implanter sur sa parcelle agricole constitue une installation agrivoltaïque au sens des dispositions créées par l'article 54 de la loi n° 2023-175 du 10 mars
Source officiellePage 2 sur 3