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B... épouse A..., représentée par Me Maigret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2304382_20230602

Administratif

2 juin 2023

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de police a considéré que le certificat de réussite pour un diplôme de cycle de spécialisation " Fashion design Womenswear " délivré par Manchester

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JU Chambre Sociale

DTA_2310465_20250213

Administratif

13 février 2025

obligatoire de Mme E en ce qui concerne l'aide personnelle au logement indique qu'elle a été prise par Mme D en qualité de directrice mais comporte la mention manuscrite " P/ " et la signature de Mme Manciet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537255_20251229

Administratif

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Maigret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214643_20221212

Administratif

12 décembre 2022

l'impossibilité de rembourser la somme demandée par la caisse d'allocations familiales de Paris, sans ressources, souffrant de problèmes psychologiques et restant redevables de frais de scolarité auprès de Manchester

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206206_20230630

Administratif

30 juin 2023

A, à compter du 10 novembre 2021, dans un logement, situé 3, avenue du général Malleret-Joinville (94140). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200926_20220829

Administratif

29 août 2022

C né le 28 janvier 1981 à Manchester, de nationalité jamaïcaine, actuellement au centre de rétention des Abymes a fait l'objet, par arrêté du 23 août 2022, d'une obligation de quitter le territoire national

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517969_20251007

Administratif

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Maigret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise d’examiner le dossier

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6ème Chambre

DTA_2004322_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Si l'expert avait initialement estimé, dans son rapport du 7 septembre 2017, appuyé sur une manométrie rectale, que cette lésion se trouvant à droite et non en regard avec la première zone opératoire qui

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601863_20260310

Administratif

10 mars 2026

autre part, le recto de la circulaire litigieuse montre un « entartage » d’une personne habillée en costume de ville par une main d’un clown, dont on voit la manche de chemise rouge à poids jaune, une manchette

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511360_20250630

Administratif

30 juin 2025

B A, représenté par Me Maigret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

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6ème chambre

DTA_2203565_20251226

Administratif

26 décembre 2025

doivent être évaluées à 2,5 sur une échelle de 7 ; - 4 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, résultant de l’immobilisation de son membre supérieur droit par plâtre et du port d’une manchette

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2404475_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B... a dû porter une manchette au poignet, soit 25 jours après déduction d’une période de six semaines (42 jours) correspondant, selon l’expert, à une immobilisation normale en cas de fracture du scaphoïde

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1ère Chambre

DTA_2003595_20230113

Administratif

13 janvier 2023

constructions implantées de manière éparse et s'inscrit dans une large séquence naturelle surplombant le rivage, constituée de boisements et d'espace peu ou pas construits, qui s'étend depuis les plages de la Manchette

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Chambre 1

DTA_2102369_20241122

Administratif

22 novembre 2024

A est retournée à son domicile après la pose d'une attelle manchette plâtrée. Le 4 septembre 2014, M.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500833_20250402

Administratif

2 avril 2025

B A, à Me Mainnvret et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Marne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 2 avril 2025.

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8e Section - MESD

DTA_2221433_20221017

Administratif

17 octobre 2022

est empreinte de vécu de même que le récit de la longue fuite qui l'a conduit avec son épouse en Turquie avant d'être séparé d'elle par le passeur qui a dirigé sa femme vers la Grande-Bretagne à Manchester

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536949_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Il résulte de l’instruction qu’elle réside à Manchester au Royaume-Uni et qu’elle est étudiante à l’University Academy92 de Manchester ainsi qu’en atteste un certificat de scolarité délivré par cette université

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