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Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Mamelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405681_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 26 juin 2024, la société Société générale des peintures Marakas, représentée par la société d'avocats Mamelli avocats,

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207371_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 20 mai 2022 sous le numéro 2207371, la société DHL International Express représentée par Me Materi, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404407_20240717

Administratif

17 juillet 2024

o il méconnaît la servitude d'utilité publique AC1 : * le projet se situant dans le périmètre de protection de la chapelle Saint-Mamert et en situation de co-visibilité avec celle-ci, c'est à tort que

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203226_20221228

Administratif

28 décembre 2022

A de la perte de 4 points de son permis de conduire en conséquence d'une infraction au code de la route commise le 5 mai 2021 à Saint Mamert du Gard.

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2ème Chambre

DTA_2301556_20250409

Administratif

9 avril 2025

La notice architecturale décrit les abords du terrain et les bâtiments existants sur le terrain d'assiette du projet, notamment la bâtisse en pierre située en façade de la rue Paul Mamert.

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12eme chambre

DTA_2009472_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2022, le CCAS du Pouliguen, représenté par Me Materi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la requérante

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302495_20230901

Administratif

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2023 et le 30 août 2023, la société Provençale d'aluminium, représentée par Me Mamelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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4ème chambre

DTA_2603644_20260512

Administratif

12 mai 2026

C..., représenté par Me Madjri, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406096_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Pelgrin, pour Mme B ; - et les observations de Me Mamelli, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406099_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Pelgrin, pour Mme B ; - et les observations de Me Mamelli, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604581_20260403

Administratif

3 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2026, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Mameri conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404396_20250708

Administratif

8 juillet 2025

D B, représenté par Me Mameri, demande au juge des référés, de : 1° prescrire, une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les préjudices

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307950_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, l’Etude Bouvet & Guyonnet et la société BTSG² représentées par Me Madjeri demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502345_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2025, la communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, représentée par Me Madjri, a conclu au rejet de la requête, à la condamnation, sur

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300484_20230418

Administratif

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A B C, représentée par Me Macera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 février 2023 par laquelle

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406438_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin et le 10 juillet 2024, la société générale des peintures Marakas représentée par Me Mamelli, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305014_20240216

Administratif

16 février 2024

D B, représenté par Me Mamère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2023 par laquelle le maire de Bry-sur-Marne a rejeté le recours gracieux présenté le 19 février 2023 contre

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2ème Chambre

DTA_2101036_20231205

Administratif

5 décembre 2023

D E, représenté par Me Macéra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision réceptionnée le 23 mars 2021 par laquelle le directeur général de la caisse des dépôts lui a refusé le bénéfice de l'allocation

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juge unique (3)

DTA_2105560_20221227

Administratif

27 décembre 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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