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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403851_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

B A, représenté par Me Mamdy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 avril 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404205_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B A, représenté par Me Mamdy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 avril 2024 par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203925_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

E B et Mme F A, représentés par Me Madre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne leur a demandé de restituer la carte nationale d'identité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211743_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B D A, demeurant 31 rue Cazeaux à Mandres-les-Roses (94520), doit être entendue comme demandant au juge des référés d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303252_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A B, représenté par Me Madre, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler ensemble les décisions du 21 octobre 2022 et 16 février 2023 par lesquelles le sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403069_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

demande au tribunal d'annuler la décision 48SI du 29 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de 1 point à la suite d'une infraction commise le 7 novembre 2023 à Mandres

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2002654_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

- il méconnaît les dispositions de l'article N2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Beynes dès lors que son projet présente un lien avec la vocation agricole de la vallée de la Maudre

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TA

3 ème Chambre

DTA_2005122_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

En juillet 2016, la communauté de communes Eure-Madrie-Seine, devenue, depuis le 1er septembre 2019, la communauté d'agglomération Seine- Eure (CASE) a fait édifier une installation pare-ballons d'une

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2510837_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

propriétés non bâties mises à sa charge au titre de l’année 2020 pour un montant de 42 039 euros à raison des différents biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle est propriétaire allée de l’Europe à Mandres-les-Roses

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2212491_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

propriétés non bâties mises à sa charge au titre de l’année 2020 pour un montant de 42 039 euros à raison des différents biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle est propriétaire allée de l’Europe à Mandres-les-Roses

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2010462_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

propriétés non bâties mises à sa charge au titre de l’année 2020 pour un montant de 42 039 euros à raison des différents biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle est propriétaire allée de l’Europe à Mandres-les-Roses

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400524_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

propriétés non bâties mises à sa charge au titre de l’année 2020 pour un montant de 42 039 euros à raison des différents biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle est propriétaire allée de l’Europe à Mandres-les-Roses

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412273_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

référés de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres structurels affectant le collège Simone Veil à Mandres-les-Roses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305014_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

D B, représenté par Me Mamère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2023 par laquelle le maire de Bry-sur-Marne a rejeté le recours gracieux présenté le 19 février 2023 contre

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401922_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Val-de-Marne (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne) son admission exceptionnelle au séjour en faisant valoir son emploi de serveur au sein de l'établissement " Grill Istanbul " géré par la société " Oz " à Mandres-les-Roses

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TA

2 ème Chambre

DTA_2304765_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D’autre part, selon l’article 1.2 du règlement de la zone agricole du plan local d’urbanisme intercommunal valant SCoT de la communauté de communes Eure Madrie Seine : « En zone Ap, la sous-destination

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2307164_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

; 16) le cirque appartenant à Madame A C ; 17) le cirque appartenant à Michael DOUCHET ; 18) " Circas le Parc Sauvage " ; 19) le cirque " William Dumat " ; 20) le " Cirque de Rome " à Madre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403833_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Mamdy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle la directrice générale de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation

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TA

1ère Chambre

DTA_2007811_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B C, représentée par Me Madre, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300354_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023 sous le n° 2300354, Mme A épouse C, demeurant 11 rue de Verdun à Mandres-les-Roses (94520), représentée par Me Tchiakpe, demande

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