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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513304_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représentée par Me Schmidt, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux
Source officielle4ème chambre
DTA_2201567_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C B A représenté E Me Magali Julou-Poirier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2021 E laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512995_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme C... n’a formulé aucune demande indemnitaire préalable de telle sorte qu’aucune instance n’est engagée devant la juridiction de céans, permettant ainsi de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511552_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande d’expertise, d’apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la
Source officielle4ème chambre
DTA_2205579_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour établir son état civil dans le cadre de sa demande de titre de séjour, M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502032_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D’autre part, le préfet peut légalement rejeter une demande de titre de séjour au motif que l’identité du demandeur n’est pas établie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512370_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société AMEDEA représentée par Systra France par mandat du 26 novembre 2025, demande au tribunal, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600623_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2026, le syndicat mixte du lac d’Annecy (SILA), demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600796_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2026, la société AMEDEA représentée par Systra France par mandat du 26 novembre 2025, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602481_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La société soutient que sa demande concerne uniquement la propriété de M. A...
Source officielle12eme chambre
DTA_2207951_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A l'expiration de son visa, il s'est maintenu sur le territoire sans présenter de demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500916_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme SELLES, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2205390_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
H A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2400342_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C A, représenté par Me Magali Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises, responsables
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300909_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C A, représenté par Me Magali Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601681_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la société AMEDEA, représentée par Systra France par mandat du 16 février 2026, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305149_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C demande au tribunal l'annulation, le préfet de Maine-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2314528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du 30 juin 2023 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301450_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une lettre enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal d'ordonner au préfet de prendre les mesures d'exécution du jugement n° 2002098 du 30 juin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504732_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, le ministre de la justice, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 2 sur 13