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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206167_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la communauté d’agglomération de Lannion-Trégor Communauté, représentée par Me Gourvennec et Me Maccario (SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur) conclut
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200852_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
administratif le litige qui l'oppose à la régie du SPANC de la CINOR sur la question du bien-fondé de la redevance de contrôle mise à sa charge pour un montant de 150 euros au titre d'une cabane sise 6 chemin Macaron
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
pas opposé à la déclaration de travaux présentée par la société SFR en vue de l'installation d'une antenne relais et d'une zone technique, et de la création d'un accès sur un terrain sis Chemin de Marragon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103578_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre et 19 décembre 2023, la commune de Kerlouan, représentée par Me Gourvennec et Me Maccario (cabinet d'avocats Le Roy-Gourvennec-Prieur), conclut au
Source officielle3ème chambre
DTA_2109654_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'architecture Ageron et Yot, mandataire, de l'EURL Agence d'architecture Charnay, chargée de la direction des travaux, de la société Lebre Ingénierie, bureau d'études techniques des fluides, et de la société Mangano
Source officielle3ème chambre
DTA_2111496_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
bénéfice de la société, et produit à cet effet les certificats d'immatriculation de ces véhicules, des bons de commande, des relevés bancaires, un duplicata de facture du service de délivrance des macarons
Source officielle3ème chambre
DTA_2111500_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
lui de quatre véhicules, et produit à cet effet les certificats d'immatriculation de ces véhicules, des bons de commande, des relevés bancaires, un duplicata de facture du service de délivrance des macarons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304724_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D’une part, il résulte de l’instruction que, par un courrier du 2 août 2019, contresigné par le gérant de la société requérante, le cabinet d’expert-comptable Macario Consulting a informé la vérificatrice
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200824_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Genty, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Macagno, représentant Mme B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204761_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
circulation et le stationnement ne sont réglementés que certains jours à des heures définies ; - les véhicules des commerçants non sédentaires autorisés à circulés sont identifiables grâce à un macaron
Source officielle3ème chambre
DTA_2302378_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
résidentiel en période estivale, du 1er juin au 30 septembre, dans le secteur du village classé, y a réservé le stationnement aux riverains, et y a interdit la circulation, sauf pour les riverains munis d’un macaron
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202239_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Genty, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Macagno, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506751_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 5 juin 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Magano, représentant Mme A, présente
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200167_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Gosselin ; - les conclusions de Mme Gourmelon, rapporteure publique ; - les observations de Me Maccario, représentant la communauté d'agglomération Lannion-Trégor communauté.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2410113_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
nécessite qu’il puisse s’arrêter tous les 200 mètres lorsqu’il marche en raison d’envie fréquente d’uriner » et qu’en raison de son métier de chauffeur de voiture de transport (VTC) « la nécessité d’un macaron
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105931_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, - les observations de Me Macagno, représentant la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104062_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Babski, rapporteur public, - les observations de Me Ingelaere, représentant M. et Mme B, - les observations de Me Macagno, représentant la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302002_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il prévoit également, dans son article 2, que : « l’autorisation d’accès à cette aire de délestage sera contrôlée par carte et l’apposition d’un macaron au niveau du pare-brise des véhicules visible depuis
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2002712_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
au soutien de ses allégations, un certificat médical du 27 août 2019 rédigé par un médecin généraliste, lequel se contente cependant d'indiquer que " son état justifie qu'elle puisse bénéficier du macaron
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300007_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de la commune de Plomeur et que les sociétés requérantes sont confrontées à des contraintes techniques et opérationnelles quant au choix des parcelles d'implantation des antennes-relais ; - Me Maccario
Source officiellePage 2 sur 5