présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

sans délai tous les accès non autorisés à ses données et à ses messageries, d’interdire tout partage de données sans son consentement, de bloquer les vecteurs d’attaque et de sécurisation de son compte mail

) d’ordonner la mise en place des mesures suivantes : reconnaissance de son statut de lanceuse d’alerte ; instruction et expertise informatique en vue de la récupération et de la sécurisation de ses mails

Le 18 mars 2023, elle a sollicité l'admission exceptionnelle au séjour par mail, conformément à la procédure mise en place par la préfecture des Hauts-de-Seine.

En revanche, en aucun cas, le complément minéral à fournir par la commune de Maël-Carhaix ne saurait dépendre de la surface épandue.

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal

d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal

Le président du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé ainsi que pour exercer les pouvoirs conférés par l'article R. 222-1 du code de justice administrative

une demande de renouvellement de son titre de séjour " étudiant " le 1er septembre 2024 sur le site de l'ANEF ; à la suite de cette demande, elle a reçu une attestation de confirmation de dépôt par mail

B a contacté par mail la préfecture du Val-de-Marne pour solliciter un rendez-vous en vue de déposer sa demande de régularisation administrative.

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’alors qu’elle a été informée par mail que son titre de séjour avait été fabriqué, elle n’a pu obtenir aucun rendez-vous afin que

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - le mail du 22 septembre 2024 ne comporte pas les mentions des voies et délais de recours ; - la décision du 10 avril 2025 est entachée

motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

le préfet ne lui a délivré que des récépissés à la suite de sa demande de renouvellement de son titre de séjour, le dernier ayant expiré le 25 octobre 2024 ; la préfecture n’a répondu à aucun de ses mails

A B demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner à l'administration de modifier son adresse mail liée à son compte

Elle s’est inscrite au diplôme de comptabilité gestion et a été informée par un sms du 3 mars 2025 du rectorat de l’académie de Rennes, que, ainsi que cela lui avait été indiqué par mail du 14 février

le mercredi 11 avril 2024 à 10 heures ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui adresser par voie postal un récépissé, subsidiairement une attestation de prolongation d'instruction par mail