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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504727_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le préfet de la Moselle n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207474_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503903_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction du référé, le préfet de la Moselle a donné une suite favorable à la demande de M. A. Par suite, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502953_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206588_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D et le préfet de la Moselle n'étaient ni présents, ni représentés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302179_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA) de lui communiquer la copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305916_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Moselle qui n'a produit aucun mémoire en défense.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502804_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

En premier lieu, par un arrêté du 12 décembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, la préfète de Meurthe-et-Moselle a donné délégation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100311_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

été méconnu entre les candidats individuels et les candidats scolaires ; - le centre des examens d'Argenteuil se situe à deux heures de son domicile ce qui a eu un impact sur son état physique et moral

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207543_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A tendant à ce que le préfet de la Moselle statue sur sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302716_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A et le préfet de la Moselle, régulièrement convoqués, n'étaient ni présents ni représentés. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203609_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B et le préfet de la Moselle n'étant ni présents, ni représentés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206113_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C et le préfet de la Moselle n'étaient ni présents, ni représentés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407940_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de réexaminer sa situation, le préfet de la Moselle l'a exécutée avec cent soixante jours de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503210_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ruaro et à en informer le préfet de la Moselle et la décision du requérant de mettre fin à son mandat est devenue définitive dès sa réception par la mairie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207891_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Le préfet de la Moselle et M. D, régulièrement convoqués, n'étaient ni présents ni représentés. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409662_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une ordonnance du 7 janvier 2025, l'instruction a été close au 3 juin 2025 à 12h00.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202419_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par décision du 2 décembre 2021, le préfet de la Moselle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204436_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige consiste en l'édification, en saillie le long d'une façade, d'une construction non close mais couverte de plaques reposant sur trois poteaux et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206036_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le préfet de la Moselle n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle

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