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128 résultats pour « Mélanie ALLEMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2100052_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

applicable aux adjuvants, sans transposition nécessaire en droit interne ; - l'adjuvant pour lequel elle sollicite un permis de commerce parallèle bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché en Allemagne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303328_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103731_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 juillet 2021 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305086_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Sa demande d'asile relevant de la compétence des autorités allemandes, l'intéressé a fait l'objet d'un arrêté de transfert vers l'Allemagne et y a été transféré le 25 novembre 2020. Toutefois, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307403_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La présidente du Tribunal administratif de Melun a désigné Mme E, première vice-présidente, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205282_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

décision du 31 mars 2022 par laquelle le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France a rejeté sa demande de réexamen afin que lui soit attribuée la mention " section européenne- Allemand

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203201_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Au titre de l'année 2020-2021, la requérante était inscrite en Master I Mécanique appliquée et a été ajournée.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2425758_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Melun et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 octobre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301275_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307722_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A soutient que : - il est titulaire d'un titre de séjour allemand d'une validité de dix ans, valide jusqu'au 24 janvier 2031 ; il est marié avec une ressortissante française depuis le 18 septembre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208316_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 janvier 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209463_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 janvier 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202986_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 janvier 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104910_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B D, ressortissant congolais né le 11 mai 1960, est entré en France en 2004 et a épousé en 2005 une ressortissante allemande.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306368_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

dernier lieu, la circonstance que l'ANSES aurait délivré à la société requérante des permis de commerce parallèle pour le produit Frontier Elite importé de Belgique et le produit Spectrum importé d'Allemagne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211206_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

B A et l'association " JRS France - Service Jésuite des Réfugiés ", représentés par Me Cléry-Melin, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311260_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Il indique qu'il a été intégré dans une classe comprenant un enseignement en allemand contre son gré. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509634_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., professeur agrégé d’allemand, demande l’annulation l’arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le ministre de l’éducation nationale l’a reclassé, à compter du 14 octobre 2023, au 4ème échelon de la classe

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2526810_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Melun le 18 juillet 2025, et un mémoire, enregistré au greffe du tribunal le 10 décembre 2025, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401329_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Elle a déposé le 5 décembre 2022 auprès des services de la préfecture d’Indre-et-Loire une demande de titre de séjour en se prévalant de sa qualité de parent d’un enfant de nationalité allemande, Hermine

Source officielle

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