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Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés le 19 décembre 2024, le 3 janvier 2025 et le 22 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal le remboursement de sa monture de lunettes

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402160_20240327

Administratif

27 mars 2024

particulière d'aménagement portant sur la remise des sujets en format numérique (cederom) MH306 lors du déroulement de la session de baccalauréat professionnel de la série ou spécialité : BAC PRO Optique lunetterie

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4ème chambre

DTA_2309196_20250218

Administratif

18 février 2025

dans l'intérêt de sa société pour un montant de 24 857 euros en 2018, et de frais de mission et de réception pour un montant de 2 699 euros en 2019 ; - la dépense de 469 euros relative à l'achat de lunettes

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101526_20221010

Administratif

10 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2022, la société Plastiques et tissages du Luneray a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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3ème Chambre

DTA_2300601_20250203

Administratif

3 février 2025

Luneau le paiement d'une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304337_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Il soutient qu'il a fait l'objet d'une erreur médical puisqu'il porte désormais des lunettes et fait l'objet d'une correction importante.

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6ème Chambre

DTA_2204846_20240321

Administratif

21 mars 2024

fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier

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4ème Chambre

DTA_2202692_20251212

Administratif

12 décembre 2025

», n’est pas, compte tenu de ses termes, de nature à établir que la pigmentation en cause aurait pour origine la pose de lunettes respiratoires.

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2ème chambre - JU

DTA_2303216_20251218

Administratif

18 décembre 2025

tondeuse de marque Babyliss, deux enceintes audio de marque Philips, une cafetière Senseo, un four, un baladeur USB avec écouteurs, un appareil de marque Compex d’électrostimulation, une paire de lunettes

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300208_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Lunery et de Mme G D veuve A, la propriétaire.

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2ème Chambre

DTA_2204290_20240321

Administratif

21 mars 2024

Il soutient que : - les faits allégués ne révèlent aucun défaut d'organisation du service ; - ils ne sont, s'agissant de l'incident des 7 et 8 novembre 2018 et hormis le bris des lunettes de l'enfant

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4ème Chambre

DTA_2102017_20241121

Administratif

21 novembre 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Jacques Denis, qui exerce son activité dans le domaine de la fabrication de lunettes, a présenté, par courrier du 30 décembre 2019, une réclamation afin d'obtenir

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502189_20251212

Administratif

12 décembre 2025

causes et origines des désordres affectant : - l’ancien cinéma « Le Plessis » et l’ancien restaurant « Le Vendôme », situés au 24 Rue Rouget de l’Isle, - l’arrière du commerce « le collectif des lunetiers

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4ème Chambre

DTA_2205126_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Ce moyen soulevé par la société Luchetta Publicité à l'appui de son intervention doit être écarté. 16.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503807_20250728

Administratif

28 juillet 2025

l'organisation des soins de la Caisse nationale de l’assurance maladie lui a indiqué que ni les séances de télé-ophtalmologie réalisées dans le cadre de son service transfrontalier ni les paires de lunettes

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601182_20260213

Administratif

13 février 2026

B... saisit le tribunal du litige qui l’oppose aux Hospices civils de Lyon et au Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours relatif à l’indemnisation de la perte de ses lunettes de vue

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301733_20231127

Administratif

27 novembre 2023

, en date du 15 février 2023, refusant de lui accorder une dispense de l'épreuve de compréhension et expression orale d'anglais à son examen du brevet de technicien supérieur spécialité " Opticien-lunetier

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202150_20221222

Administratif

22 décembre 2022

le 23 juillet 2021 dans le cadre de son travail en détention une projection de plastique, issu d'un boitier de CD, dans son œil droit, laquelle a causé une plaie de cornée ; - il n'avait pas de lunettes

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1 ère Chambre

DTA_2101170_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Ils soutiennent qu'ils peuvent déduire de leurs revenus les charges foncières engagées entre 2016 et 2020 dès lors qu'ils ont conservé l'intention de donner en location leur propriété de Luneray à l'issue

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313268_20240110

Administratif

10 janvier 2024

expositions accidentelles, en l'occurrence 128 heures 15, les procédés de travail utilisés et les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés, en l'occurrence : lunette

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