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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401008_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Luissier Bordeau Chesnel, représentée par Me Dionisi, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleChambre 1
DTA_2301152_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Ludres, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleChambre 1
DTA_2101512_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, la communauté de communes Seille et Grand Couronné, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313592_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503528_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la SARL Larrey Ambulances a son siège à Luisant (28600), dans le département de l’Eure-et-Loir.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201513_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire enregistré le 9 août 2022, le CCAS de la commune de Nancy représenté par Me Luisin, a refusé la demande de médiation sollicitée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513610_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Lusinier, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513796_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lusinier, conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514012_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le rapport de Mme Lusinier a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500216_20250206
6 février 2025
6 février 2025
seul point ; - la décision attaquée présente un doute sérieux quant à sa légalité dès lors que : * l'une des infractions qu'elle récapitule (excès de vitesse commis le 31 octobre 2023 à Fournets-Luisans
Source officielleChambre 1
DTA_2302358_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Ludres, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101143_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2021, la commune de Fléville-devant-Nancy, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513908_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le rapport de Mme Lusinier a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310330_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415613_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2418605_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409771_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412684_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2414091_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielleChambre 1
DTA_2301153_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2023, la commune de Ludres, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.
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