Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2310053_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C, d'avis d'imposition du couple, de factures d'électricité et de quittances de loyer, à l'adresse du couple à Bourg-en-Bresse.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105880_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
-6 à R. 6312-10, l'article R. 6312-6 disposant notamment que : " L'agrément est délivré aux personnes physiques ou morales qui disposent : / 1° Des personnels nécessaires pour garantir la présence à bord
Source officielle8ème chambre
DTA_2303850_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Enfin, la circonstance qu'elle soit désormais propriétaire d'un bien immobilier d'habitation à Petit-Bourg où elle compte passer sa retraite et qu'elle indique qu'elle a obtenu une non opposition à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2500839_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
ressort des pièces du dossier, et en particulier du relevé d'enquête de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) faisant foi, et n'est pas sérieusement contesté que le maire de Bourg-en-Bresse
Source officielle8ème chambre
DTA_2404270_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le 9 avril 2022, il a épousé, à Bourg-en-Bresse Mme B C et un enfant est né de cette union le 16 novembre 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412058_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le divorce du couple a été prononcé par le juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse le 9 mars 2015. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407297_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C a été transféré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse à compter du 4 mars 2024 jusqu'à sa levée d'écrou le 9 décembre 2024 et son placement au centre de rétention administrative de Lyon le même
Source officielle4ème chambre
DTA_2508257_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle précise qu’elle suit depuis un traitement et qu’elle fait l’objet d’un suivi au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et que l’absence de ce suivi pourrait avoir des conséquences lourdes pour sa santé
Source officielle8ème chambre
DTA_2306962_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Toutefois, la requérante fait valoir que l'opération du 25 mai 2023, qu'elle a été contrainte de subir, a également permis d'intervenir sur la bourse sous-acromio-deltoïdienne résultant de sa pathologie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201090_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
; - la délibération n° 2018-B27 ne conduit pas à une exclusion totale de la senne danoise ou écossaise dans la mesure où dès lors qu'un navire, armé ou pas à senne danoise ou écossaise, conserve à bord
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201088_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
n° 2018-B27 et n° 2018-B28 ne conduisent pas à une exclusion totale de la senne danoise ou écossaise dans la mesure où dès lors qu'un navire, armé ou pas à la senne danoise ou écossaise, conserve à bord
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201089_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
n° 2018-B27 et n° 2018-B28 ne conduisent pas à une exclusion totale de la senne danoise ou écossaise dans la mesure où dès lors qu'un navire, armé ou pas à la senne danoise ou écossaise, conserve à bord
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100780_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
- la délibération n° 2018-B27 ne conduit pas à une exclusion totale de la senne danoise ou écossaise dans la mesure où dès lors qu'un navire, armé ou pas à la senne danoise ou écossaise, conserve à bord
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