Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D'autre part, alors que le dossier de la demande, et notamment les plans établis par le bureau topographique " Lucas Sylvain ", indique que le remblai sur la seule parcelle H 115 représente un volume de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500080_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
valablement fonder la décision attaquée en raison tant de la partialité de son rédacteur que du caractère discriminatoire et diffamatoire de son comportement à son égard tenant notamment à son " esprit de lucre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
BV AT domicilié 30 Boulevard de Charonne à Paris (75020) ; - Mme AD AT et Taibi domiciliée 12 rue Germaine Dumont à Pacy sur Eure (27120) ; - Mme BA AT domiciliée 52 rue de Crimée à Paris (75019) ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2110991_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il est ensuite indiqué que " les secteurs identifiés le long de l'avenue du Général de Gaulle et de l'avenue Saint-Germain, axes principaux de la commune, feront l'objet d'un aménagement mixte, connecté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304594_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
alimentaires, sanitaires et médicaux, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du conseil départemental de Seine-et-Marne la somme de 1.500 euros à payer à Maître Lucie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112905_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
plusieurs années ; il suit un parcours scolaire assidu et sérieux qu'il souhaite pouvoir poursuivre ; il a vécu en France pendant trois ans avant sa majorité sous l'autorité parentale de sa cousine germaine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400868_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par ailleurs, l'attestation de la directrice de l'école primaire Germaine Tillion, rédigée en des termes non circonstanciés, selon laquelle il viendrait régulièrement chercher les filles G B, nées d'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001443_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Pyrénées, Mercedes-Benz Groupe AG, Iveco SPA, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V., MAN SE, devenue Traton SE, MAN Truck et Bus, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, MAN Truck et Bus France, DAF Trucks Germany
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