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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200029_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Celle de la société Transport service Miquelon (TSM) a été classée seconde et le marché a été attribué à la société Lucas.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404312_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le 24 novembre 2023, elle a sollicité du préfet de la Gironde la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106649_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, Mme A D, représentée par Me André-Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100956_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EARL Lucas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407408_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

et VII (partie législative et réglementaire) du CESEDA ", au nombre desquelles figurent l'acte attaqué.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304312_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le rapport de Mme Lucas, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404178_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407071_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501389_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

Union européenne, 1er août 2025, Wc/Belgische Staat

DTA_2506067_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., interprète assermenté en langue arabe, qui indique qu’il se voit bien faire sa vie en France où il a un projet de mariage avec sa fiancée chez laquelle il vit désormais avec la possibilité de pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403256_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par une demande enregistrée le 17 février 2025, le ministre de la justice demande l'extension de l'expertise à Me Lucas-Dabadie, mandataire judiciaire de la société BL2 Architectes, à la société Anco Atlantique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405731_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501658_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404283_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406276_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

et VII (partie législative et réglementaire) du CESEDA ", au nombre desquelles figurent l'acte attaqué.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305057_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2103708_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 octobre 2021, le 31 octobre 2021 et le 10 juin 2022, Mme D A, représentée par Me Lucas, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500256_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302099_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305171_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Le 2 août 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale et en qualité de salarié.

Source officielle

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