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Rousseau, premier conseiller, Mme Portès, conseillère. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023. Le rapporteur, Signé S.

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6ème Chambre

DTA_2400961_20240507

Administratif

7 mai 2024

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo, représentant la commune de Sorède, et de Me Diaz, représentant M. E et Mme D.

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CHAMBRE 3

DTA_2201546_20240221

Administratif

21 février 2024

favorable à la reprise de ses fonctions, suivant ainsi l'avis du médecin de prévention du 18 octobre 2021 et concluant à la possibilité d'une reprise à terme progressivement avec un mi-temps thérapeutique, loin

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2ème Chambre

DTA_2004246_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, M. et Mme C A, représentés par Me Rousseau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le

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6ème Chambre

DTA_2302712_20240405

Administratif

5 avril 2024

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M.

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2ème Chambre

DTA_2103324_20230705

Administratif

5 juillet 2023

F B, représenté par Me Nicolas Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Mios a accordé un permis de construire modificatif à M.

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3ème chambre

DTA_2101393_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Reilles, qui substitue Me Magrini, représentant la société PMSJ Lombez 2.

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6ème Chambre

DTA_2105834_20230217

Administratif

17 février 2023

articles R*441-2 à R*441-8 : / () b) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin

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3ème Chambre

DTA_2202197_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique, - les observations de Me du Puy de Goyne, substituant

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3ème Chambre

DTA_2202193_20250123

Administratif

23 janvier 2025

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6ème Chambre

DTA_2200717_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.

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2ème Chambre

DTA_2000267_20230328

Administratif

28 mars 2023

traitement des accès et du terrain ; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin

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3ème chambre

DTA_2200235_20240221

Administratif

21 février 2024

Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me.

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2ème Chambre

DTA_2101129_20230411

Administratif

11 avril 2023

traitement des accès et du terrain ; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin

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6ème Chambre

DTA_2107292_20230215

Administratif

15 février 2023

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2ème Chambre

DTA_2300581_20260401

Administratif

1 avril 2026

Par ailleurs, du côté de l’avenue Anatole France, l’extension se trouve en seconde ligne et n’est visible, au loin, qu’entre deux constructions lesquelles donnent directement sur l’avenue.

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6ème Chambre

DTA_2202097_20230512

Administratif

12 mai 2023

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2ème chambre

DTA_2404992_20250602

Administratif

2 juin 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Roussel, représentant la commune de Messimy. Considérant ce qui suit : 1.

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