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- de déterminer les causes et conséquences du bouleversement de l'économie du marché public relatif au lot 8 de l'opération de construction du conservatoire de musique et d'art dramatique situé rue Line

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600461_20260430

Administratif

30 avril 2026

ni à un service de buanderie de pouvoir laver leur linge de lit et linge personnel en leur fournissant le matériel nécessaire ; - D... n° 5 : réserver prioritairement les cellules du service médico-psychologique

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8ème chambre

DTA_2304838_20250320

Administratif

20 mars 2025

/ () 3° Il ne respecte pas les exigences des autorités chargées de l'asile, notamment en se rendant aux entretiens, en se présentant aux autorités et en fournissant les informations utiles afin de faciliter

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502765_20250918

Administratif

18 septembre 2025

B A, demeurant 4 Chemin des Lilas à Rive-de-Gier (42800), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300738_20230613

Administratif

13 juin 2023

utiles ; 3° de décrire avec précision les malfaçons et/ou désordres affectant la voirie du lotissement de la Ceriseraie, plus particulièrement la rue des Hortensias, la rue des Roses, l'impasse des Lilas

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308496_20231103

Administratif

3 novembre 2023

Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006953_20221103

Administratif

3 novembre 2022

conseil, l'intéressé a de nouveau saisi la direction de l'établissement, le 24 août 2020, d'une demande tendant à la mise à disposition en cellule des biens suivants : une couverture et la totalité de son linge

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1ère Chambre

DTA_2500164_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Le but du groupement est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité.

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2ème Chambre

DTA_2001089_20221230

Administratif

30 décembre 2022

ressort des pièces du dossier que ces terrains, d'une superficie respective de 26 354 m², de 11 490 m² et de 23 236 m², sont séparés les uns des autres par le boulevard de la Paix et par l'avenue des Lilas

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510137_20260401

Administratif

1 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, la société AXA France Iard en qualité d’assureur de Mme F... représentée par Me Ligas-Raymond, demande au juge des référés : 1°) de dire qu’elle

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4ème chambre

DTA_2001285_20230504

Administratif

4 mai 2023

type des établissements pénitentiaires annexé à l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale, applicable à la date de la décision attaquée : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter

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8ème chambre

DTA_2307468_20250925

Administratif

25 septembre 2025

-9 ; 3° Il ne respecte pas les exigences des autorités chargées de l'asile, notamment en se rendant aux entretiens, en se présentant aux autorités et en fournissant les informations utiles afin de faciliter

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216760_20230112

Administratif

12 janvier 2023

L'expert pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer

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Juge unique (3)

DTA_2103413_20230630

Administratif

30 juin 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 6133-1 du code de la santé publique : " Le groupement de coopération sanitaire de moyens a pour objet de faciliter, de développer ou d'améliorer l'activité de ses

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1ère chambre

DTA_2400277_20260416

Administratif

16 avril 2026

En second lieu, aux termes de l’article R. 221-4 du code pénitentiaire : « Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors

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Reconduite à la frontière

DTA_2404568_20240604

Administratif

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 12 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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3ème Chambre

DTA_2401387_20260305

Administratif

5 mars 2026

Lors du maniement et du soulèvement d’un sac de linge jusqu’à un chariot du service, elle a été victime, le 6 mai 2019, d’un accident puis d’une rechute survenue le 28 janvier 2020, reconnus imputables

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300418_20230530

Administratif

30 mai 2023

F, représentée par Me Ligas-Raymond, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) de dire que l'expert devra déposer un pré-rapport

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2003769_20221005

Administratif

5 octobre 2022

résiliation partielle du marché en cas de défaillance d'un des titulaire du contrat, membre du groupement conjoint ; une grande partie de ses prestations, notamment en ce qui concerne le MNT et les données Lidar

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2003979_20221005

Administratif

5 octobre 2022

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