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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2308173_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lhote, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du
Source officielle2ème chambre
DTA_2200649_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La procédure a été communiquée au GAEC " Au panier de la ferme Aymonin ", représenté par Me Lhomme, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, le Gaec de Rochebonne, représenté par la Selarl Bardet Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021
Source officielle2ème chambre
DTA_2402819_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représenté par la SELARL Bardet Lhomme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de région Bourgogne Franche-Comté a refusé de lui délivrer une autorisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mars 2023, 18 septembre 2023 et 24 octobre 2023, le GAEC du Rochet, représenté par Me Lhomme, demande au tribunal, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306094_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la société ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE, représentée par Me Lhomme et Rothoux, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205483_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
F B, représenté par Me Lhote, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour en raison de son état de santé
Source officielle2ème chambre
DTA_2002889_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2020, l'EARL Les deux étangs, représentée par la SELARL Bardet Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006962_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2020, la SCEA Gay Perret, représentée par la Selarl Bardet Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre
Source officielleChambre 2
DTA_2302762_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 12 novembre 2024, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Merveille du Mouzon, représentée par Me Lhomme
Source officielleChambre 3P
DTA_2400756_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
traitement de la demande d'asile, le préfet de la Seine-Maritime n'a pas méconnu les articles 3 et 17 du règlement du 26 juin 2013, les articles 3 et 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'lhomme
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2306118_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
déféré, qu'il est célibataire et sans charges de famille en France, et qu'il n'allègue pas être exposé à des traitements ou peines contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de Lhomme
Source officielleCH 2 JU
DTA_2303378_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B A, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bardet, Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 2 octobre 2023 par le directeur régional de Pôle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012121_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
F, G et Jean-Luc E, Mmes C et Patricia E ainsi que Mme B D, représentés par Me Anne Lhomme, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 32 690 euros en réparation
Source officielle2ème chambre
DTA_2201190_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
présentant sous ses anciennes forme sociale et dénomination, société à responsabilité limitée (SARL) Vignobles Beaujolais, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bardet, Lhomme
Source officielle5ème chambre
DTA_2106726_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Lhote substituant Me Guedj
Source officielle5ème chambre
DTA_2103774_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Lhote substituant Me Guedj
Source officielle8ème chambre
DTA_1901579_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle produit un tableau récapitulatif des frais réglés à Me LHomme faisant apparaître le montant réclamé.
Source officiellePage 2 sur 2