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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303204_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Leymarie, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303231_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Leymarie, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400177_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B... représentée par Me Plantard, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte des eaux de Mayotte (LEMA) à lui verser la somme de 124 033,20 euros dans le cadre de la réalisation du marché

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303108_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Leymarie, - les observations de Me Gueye, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303785_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Leymarie, - les observations de Me Barhoumi, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2203878_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Leymarie, conseiller, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106916_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502856_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

a rejeté ses candidatures en vue de l’attribution des lots n°s 1et 2 « secteur Nord » et « secteur Sud » de l’accord-cadre des travaux d’aménagement des pistes et plateformes des infrastructures du LEMA

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201430_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Leymarie, conseiller, Mme Rousseau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. La présidente-rapporteure, V. D L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100094_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Leymarie, conseiller, Mme Rousseau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. La rapporteure, M. A La présidente, V. POUPINEAULa greffière, B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201834_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a sollicité l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202018_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Leymarie, conseiller, Mme Rousseau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La présidente-rapporteure, V. C L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307284_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Carrère, représentant la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307309_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Verdejo, représentant Mme B... et Mme D..., représentant la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403530_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206378_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Jeanneau, représentant la requérante, et de Me Géraud-Linfort, représentant la commune de Bagnères-de-Luchon.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101353_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

LEYMARIE a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301359_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307131_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Brouquières, représentant la commune de Castelginest. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203401_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LEYMARIE GESTION

SIREN 479160178Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

02/08/2026

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Créations

CAROLE'S LEYMARIE

SIREN 107517682Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL du Docteur LEYMARIE Didier

SIREN 893203919Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

19/07/2026

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Procédures collectives

LEYMARIE, Yoann, LEYMARIE (EI)

SIREN 452668619Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/07/2026

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Créations

Pezzetti-Leymarie, Raphael

SIREN 106199631Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/06/2026

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