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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604396_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Anaïs Leonhardt
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202969_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606591_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., épouse C..., représentée par la SCP Bourglan - Damamme - Leonhardt, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409656_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 100 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303507_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Leonhardt.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404146_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309815_20250212
12 février 2025
12 février 2025
l'Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 100 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506956_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602104_20260217
17 février 2026
17 février 2026
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Leonhardt.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202696_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C D, représenté par la SCP Bourglan Damamme Leonhardt, agissant par Me Leonhardt, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603597_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303326_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403072_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de l’Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de l’Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309064_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306710_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Leonhardt la somme de 1 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leonhardt
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207302_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302243_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il y a donc lieu, sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412171_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
à verser à Me Leonhardt au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1801665_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, représenté par la SCP Bourglan Damamme Leonhardt, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1608276, rendu le 1er février 2017.
Source officiellePage 2 sur 31