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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101212_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, la Société Leya, représentée par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'accès à son compte
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102192_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 et 27 décembre 2021, la commune de Lenax conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513696_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Lena Invest et la SAS Pic Réalisations, représentées par la Selarl AABM Avocats Associés
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501624_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Cristille, - les observations de Me Lejar-Ricardi substituant Me Boussoum, représentant Mme A, présente à l'audience, qui reprend les conclusions et moyens de la requête en soulignant que l'urgence est
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303594_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; - les observations orales de Me Lejars-Riccardi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106212_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Lusset, rapporteur public ; - les observations de Me Lejars-Riccardi, substituant Me Boussoum et représentant le syndicat CFDT Interco Moselle ; - les observations de Mme A, représentant le SDIS de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206253_20220817
17 août 2022
17 août 2022
en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 24 rue de l'Hospice angle 35 avenue Jean Baptiste Lebas
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501203_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La SARL Sani Therm Services Bâtiment Bastia Leca Armand a présenté une offre pour le lot n°11 " plomberie/sanitaires ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2101668_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2022, la SNC Jourdan-Leca, représentée par le cabinet H. Andreani et V.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400177_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B... représentée par Me Plantard, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte des eaux de Mayotte (LEMA) à lui verser la somme de 124 033,20 euros dans le cadre de la réalisation du marché
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2200290_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Lejars-Riccardi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2204054_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Lebas une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebas renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502856_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
a rejeté ses candidatures en vue de l’attribution des lots n°s 1et 2 « secteur Nord » et « secteur Sud » de l’accord-cadre des travaux d’aménagement des pistes et plateformes des infrastructures du LEMA
Source officielle1ère chambre
DTA_2000940_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
immobilier qu'il avait envisagé et la SCI Leca patrimoine déclarait vouloir faire son affaire personnelle de cette situation.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203686_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, les sociétés Beming et LEA Architectes, représentées par Me Richer, demandent au juge des référés : 1°) de condamner le centre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506962_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Lecas, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512286_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, la société CDA Investment SAS, la société VH Antibes SAS, la société Florella Property SAS, la société Lexa Property SAS, Mme E
Source officielle3ème chambre
DTA_2300246_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une demande réceptionnée le 25 mars 2022, Me Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de cette société, a sollicité une autorisation de licenciement pour motif économique.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401385_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B, représenté par Me Lebas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle8ème chambre
DTA_2206829_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Au terme d'une nouvelle consultation, un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du foyer Fontenelle a été notifié à la société Lea par un courrier du 2 novembre 2018.
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