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B, représenté par Me Legros, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513515_20250904

Administratif

4 septembre 2025

A..., représenté par Me Legros, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208092_20221130

Administratif

30 novembre 2022

D, 27 rue Henri Legros à Boissy-Saint-Léger (94470). Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520093_20251031

Administratif

31 octobre 2025

B..., représentée par Me Legros, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025, par lequel le préfet des Hauts de Seine l’a obligée à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2513494_20260105

Administratif

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Legros, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025, par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités slovènes, responsables de sa demande

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306291_20230608

Administratif

8 juin 2023

B, représenté par Me Legros, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2005612_20240703

Administratif

3 juillet 2024

En ce qui concerne l'OAP Legré-Mante : 5.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510106_20250912

Administratif

12 septembre 2025

A..., représenté par Me Legros, Doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet

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5ème Chambre

DTA_2502023_20250703

Administratif

3 juillet 2025

du 16 décembre 2024, à titre subsidiaire, ses articles 3 et 4 en tant qu'ils ont reconnu une carence fautive du préfet des Bouches-du-Rhône dans le cadre de la gestion de l'ancien site industriel de Legré

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5ème Chambre

DTA_2503915_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2503918_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2207313_20250515

Administratif

15 mai 2025

Source officielle

3ème chambre

DTA_2000993_20220708

Administratif

8 juillet 2022

justificatifs démontrant sa participation à l'entretien et à l'éducation de son fils né en octobre 2006 qui est de nationalité française et qui est scolarisé en classe de 4ème au collège François Legros

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304559_20230516

Administratif

16 mai 2023

A D, représenté par Me Legros, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue

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juge unique (7)

DTA_1908203_20220928

Administratif

28 septembre 2022

mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), à lui verser la somme de 5 562,50 euros en réparation du préjudice corporel subi par son fils le 7 mars 2016 dans la salle de sport municipale Jean Legros

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406918_20241121

Administratif

21 novembre 2024

A B, représenté par Me Legros, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde

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8e Section - MESD

DTA_2533409_20251217

Administratif

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Legros demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet de police a pris à son encontre une décision d’interdiction de retour sur le territoire

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2212629_20220707

Administratif

7 juillet 2022

C B, domicilié 25 rue des Renaudes, 75017 Paris, représenté par Me Legros, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501493_20250724

Administratif

24 juillet 2025

E D, par Me Legru, désigné M.

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